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Les présentes notes explicatives ont pour objet de faciliter la compréhension des propositions législatives liées à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes législatifs. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées, à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs ...
Les présentes notes explicatives portent sur des modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes législatifs. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées, à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.
Loi de l’impôt sur le revenu. 1 - Titre abrégé; 2 - PARTIE I - Impôt sur le revenu. 2 - SECTION A - Assujettissement à l’impôt; 3 - SECTION B - Calcul du revenu. 3 - Règles fondamentales; 5 - SOUS-SECTION A - Revenu ou perte provenant d’une charge ou d’un emploi. 5 - Règles fondamentales; 6 - Éléments à inclure; 8 - Déductions
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) (Projet de loi C-9, sanctionné le 2020-11-19)
- Avance de l’allocation Canadienne Pour Les Travailleurs
- Compte d’épargne Libre d’impôt Pour l’achat d’une Première Propriété
- Crédit d’impôt Pour La Rénovation d’habitations Multigénérationnelles
- Déduction liés Aux Outils
- Remise Canadienne Sur Le Carbone
- Revente précipitée de Biens
- Méthode à Taux Fixe Temporaire Pour Les Frais de Bureau à Domicile
Les versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) sont maintenant versés automatiquement dans le cadre de l’AACT à ceux qui ont reçu l’allocation au cours de l’année d’imposition précédente. Par conséquent, le formulaire RC201, Demande de versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs, a été supp...
Le CELIAPP est un nouveau régime enregistré destiné à aider les particuliers à épargner pour l’achat de leur première habitation. À partir du 1er avril 2023, les cotisations à un CELIAPP sont généralement déductibles et les retraits admissibles effectués au titre d’un CELIAPP pour l’achat d’une première habitation sont exonérés d’impôt. Si vous ave...
Le CIRHM est un nouveau crédit d’impôt qui permet à un particulier admissible de demander certains coûts de rénovation pour créer une unité de logement secondaire dans un logement admissible afin qu’un particulier admissible puisse résider avec son proche admissible. Si vous êtes admissible, vous pouvez demander jusqu’à 50 000 $ de dépenses admissi...
À partir de 2023, le montant maximal de la déduction pour emploi liée aux outils admissibles des gens de métier est passé de 500 $ à 1 000 $. Par conséquent, le seuil des dépenses admissibles à la déduction pour outils des apprentis mécaniciens a aussi changé. Pour en savoir plus sur les déductions liées aux outils des gens de métiers et des appren...
Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de doubler le supplément rural pour le porter à 20 % à compter d’avril 2024. Il entend aussi continuer à utiliser les régions métropolitaines de recensement déterminées par le recensement de 2016 pour les années d’impositions 2023 et 2024. Pour en savoir plus, allez à Remise canadienne sur le carbon...
À partir du 1er janvier 2023, tout gain provenant de la disposition d’un logement (y compris un bien locatif) situé au Canada, ou d’un droit d’acquérir un logement situé au Canada, que vous possédiez ou déteniez pendant moins de 365 jours consécutifs avant sa disposition est considéré comme un revenu d’entreprise et non comme un gain en capital, sa...
La méthode à taux fixe temporaire ne s’applique pas à l’année 2023. Par conséquent, les contribuables souhaitant demander des frais de bureau à domicile pour 2023 devront utiliser la méthode détaillée et obtenir le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, rempli par leur employeur.
May 18, 2016 · Loi de l’impôt sur le revenu. L.R.O. 1990, CHAPITRE I.2. Période de codification : du 19 avril 2021 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour. Dernière modification : 2021, chap. 4, annexe 11, art. 18. Avertissement : Plusieurs dispositions de la présente loi ont des règles d’application particulières.
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Dec 20, 2023 · La période des impôts approche, et de nouveaux changements sont entrés en vigueur pour l’année d’imposition 2023. Il y a plusieurs changements qui peuvent avoir un impact sur votre situation, y compris de nouveaux crédits et déductions auxquels vous pourriez avoir droit.
