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  1. Oct 24, 2023 · Au 31 mars 2023, le montant du principal non remboursé pour les garanties accordées par le gouvernement s'élève à 602 388 millions de dollars (575 743 millions de dollars en 2022), pour lesquelles une provision de 473 millions de dollars (390 millions de dollars en 2022) a été comptabilisée.

  2. Le total des revenus s'élevait à 316,4 milliards de dollars en 2020-2021, en baisse de 17,7 milliards de dollars (5,3 %) par rapport à 2019-2020. Dans le tableau qui suit, les revenus de 2020-2021 sont comparés à ceux de 2019-2020. Tableau 4 Revenus.

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  3. En 2022-2023, le Ministère visait à atteindre deux résultats en vue d'assurer une croissance économique inclusive et durable. Plus de détails à ce sujet sont présentés ci-après : les Canadiens profitent d'une croissance économique plus forte, plus durable et inclusive qui contribue à un niveau de vie supérieur;

  4. Apr 16, 2024 · Depuis le 1 er janvier 2023, pour s'assurer que les logements sont utilisés pour l'habitation par des Canadiennes et des Canadiens, et non en tant que catégorie d'actifs spéculatifs pour les investisseurs, les gains en capital tiré de la revente précipitée de propriétés (biens achetés et vendus dans un délai d'un an) sont considérés comme des revenus d'entreprise. Il existe des ...

  5. Nov 21, 2020 · Photo: iStock Les provinces canadiennes perdent chaque année l’équivalent de 7,51 milliards $ en évasion et en évitement fiscaux internationaux, à raison de 4,33 milliards $ en manœuvres ...

  6. Date de modification : 2022-04-07. Chapitre 9 du budget de 2022 propose des mesures supplémentaires qui rendront le régime fiscal plus équitable et de nouvelles mesures pour garantir que le gouvernement fédéral offre les programmes et les services efficaces que les Canadiens méritent.

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  8. La présente section donne les faits saillants des résultats financiers de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Elle doit être lue en parallèle avec les états financiers et les notes y afférentes pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. La direction répond de l’information contenue dans le Rapport annuel.