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- La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse, par exemple celles sur l'adoption ou la protection de la jeunesse. Elle a également compétence en matière administrative dans les cas prévus par la loi.
www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/tribunaux-du-quebec/cour-du-quebec/apercu
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Quels sont les rôles de la cour du Québec ?
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Quels sont les rôles des juges municipaux ?
Quel est le rôle d'un auxiliaire judiciaire ?
Ce service en ligne vous donne accès à seulement une partie des rôles civils et pénaux de la Cour du Québec et de la Cour supérieure. En effet, il exclut certaines causes, par exemple celles en droit de la jeunesse. De plus, il donne accès aux rôles criminels de tous les palais de justice.
- Les Cours Municipales
- La Cour Du Québec
- La Cour Supérieure
- La Cour Fédérale
- Le Tribunal Des Droits de La Personne
Les cours municipales sont saisies de deux types d’affaires : 1. les causes civiles, dans lesquelles les municipalités tentent de récupérer auprès de leurs citoyens des sommes dues pour des permis et des taxes. 2. les causes pénales, dans lesquelles elles imposent des amendes aux citoyens déclarés coupables d’infractions à leurs règlements ou au Co...
La Cour du Québec est composée de trois sections appelées chambres : 1. la Chambre civile (qui comprend à son tour la Division des petites créances); 2. la Chambre criminelle et pénale; ainsi que 3. la Chambre de la jeunesse. La Chambre civile entend les affaires dans lesquelles les sommes en jeu sont de plus de 15 000 $, mais de moins de 85 000 $....
Si la loi n’a attribué à aucun autre tribunal le pouvoir de trancher une affaire, la Cour supérieure peut le faire. Plus spécifiquement, la Cour supérieure tranche les litiges dont la valeur est de 85 000 $ ou plus. Elle est la seule qui peut entendre des causes de divorce, de faillite et les actions collectives (autrefois appelées recours collecti...
La Cour fédérale, comme son nom l’indique, est saisie de plusieurs types d’affaires qui, selon la Constitution canadienne, relèvent de la compétence du fédéral. Elle prend par exemple des décisions en matière d’immigration, de droits d’auteur, de brevets, d’impôts et d’amirauté. Elle tranche aussi certains différends entre les provinces ou entre un...
Le Tribunal des droits de la personne entend les causes où il est question de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation au sens de la Charte des droits et libertés de la personne. Le Tribunal est doté de ses propres juges et assesseurs, mais emprunte les greffiers et les locaux de la Cour du Québec. Vous ne pouvez pas intenter une action dev...
Suivant un processus judiciaire, le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun et de tribunaux spécialisés.
Une présentation vulgarisée du rôle et des obligations des différents intervenants du système judiciaire.
La Cour du Québec a compétence à l’égard de toute infraction à une loi fédérale ou provinciale, qu’elle soit de nature pénale, criminelle ou réglementaire. La seule exception à ce principe est lors d’un procès tenu devant une cour composée d’un jury et d’un juge d’une cour supérieure.
Les rôles des audiences tenues en salle virtuelle ou semi-virtuelle sont affichés sur le site des tribunaux judiciaires. Les personnes qui souhaitent les consulter ou encore assister à une audience sont invitées à se rendre à l’adresse http://roles.tribunaux.qc.ca et à faire leur demande en remplissant le formulaire prévu à cette fin.
Direction. L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La responsabilité de chacune des trois chambres de la Cour, soit la Chambre civile, la Chambre criminelle et pénale ainsi que la Chambre de la jeunesse ...
