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1. www.canada.ca › fr › agence-revenuMontants non déclarés et non imposables - Canada.ca

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   Trousse d'impôt sur le revenu; Formulaire T90, Revenu exonéré d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens; Guide RC4466, Guide du Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers; Folio de l'impôt sur le revenu S3-F9-C1, Gains de loterie, encaissements divers et produits de la criminalité (et pertes connexes)

2. www.canada.ca › fr › agence-revenuTous les types de revenu - Impôt sur le revenu des ... - Canada

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   revenus accumulés de polices d'assurance-vie; revenu étranger; investissements-filtre: 12200: Revenus nets de société de personnes (commanditaires ou associés passifs seulement) 12500: Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité: pension-filtre: 12599 et 12600: Revenus de location : 12700: Gains en capital imposables. y compris :

   Ligne	Sujet	Étiquettes
   10100	Revenus d'emploi y compris : volontaires ...	emploi-filtre
   10120	Commissions incluses à la ligne 10100	emploi-filtre
   10130	Cotisations à un régime ...	emploi-filtre
   10400	Autres revenus d'emploi y compris : ...	emploi-filtre

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3. Videos

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     Comment est calculé l’impôt sur le revenu ?

     Sep 7, 2020

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     Les différentes sources de revenus [3a)]-2013

     Nov 6, 2013

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     Dessine-moi l'éco : Comment calcule-t-on l'impôt sur le revenu ?

     May 22, 2013

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4. www.canada.ca › fr › agence-revenuRenseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...

   www.canada.ca › fr › agence-revenu

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   Si vous recevez des prestations de la Sécurité de la vieillesse, y compris le supplément de revenu garanti, ces sommes ne sont pas exemptées d'impôt selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Étant donné que ces sommes ne sont pas liées à un emploi occupé dans le passé et qu'elles ne sont pas considérées être rattachées à une réserve, nous considérons qu'elles sont ...

5. www.revenuquebec.ca › fr › citoyensTaux d'imposition - Revenu Québec

   www.revenuquebec.ca › fr › citoyens

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   Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. Accéder à la section. Votre situation Faible revenu, dépôt direct, parent, étudiant, pensions alimentaires…

6. www.journaldemontreal.com › 2018/06/20 › les-revenusLes revenus libres d’impôt pour les contribuables | JDM

   www.journaldemontreal.com › 2018/06/20 › les-revenus

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   Jun 20, 2018 · D’abord, précisons que les différents crédits d’impôt (TPS, Solidarité, famille monoparentale, enfants aux études, montant en fonction de l’âge, frais médicaux, personnes à charge ...

7. turboimpot.intuit.ca › info › apercu-des-tranches-dTaux d’imposition et tranches d’imposition du revenu des ...

   turboimpot.intuit.ca › info › apercu-des-tranches-d

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   Aug 12, 2022 · Les crédits d’impôt sont des montants qui réduisent l’impôt que vous payez sur votre revenu imposable. Certains sont remboursables et d’autres non. Un exemple de crédit d’impôt remboursable est le crédit canadien pour la formation. Un exemple de crédit d’impôt non remboursable est le crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

8. People also ask

   Quels sont les revenus exemptés de l’impôt ?

   • Seuls les revenus que vous avez gagnés ou les achats que vous avez faits dans une réserve depuis la date où vous avez le droit d’être inscrit peuvent être exemptés de l’impôt ou des taxes. L’ARC exige une preuve d’inscription auprès de Services aux Autochtones Canada (SAC) pour demander une exemption fiscale.

   Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de

   www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/autochtones/renseignements-indiens.html

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   Comment déclarer le revenu d'emploi exempté ?

   • Les employeurs doivent déclarer sur un feuillet T4 le revenu d'emploi qui est exempté en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens. L'employeur doit inscrire le code 71 dans la section « Autres renseignements » du feuillet. Cependant, l'employé n'a pas à déclarer le revenu d'emploi exempté dans sa déclaration de revenus et de prestations.

   Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de

   www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/autochtones/renseignements-indiens.html

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   Comment calculer les revenus exemptés d'impôt ?

   • Si une partie des activités qui rapportent un revenu à votre entreprise a lieu dans une réserve et qu'une autre partie de ces activités a lieu à l'extérieur d'une réserve, vous pouvez calculer quelle partie ou proportion du revenu est exemptée d'impôt selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

   Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de

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   Est-ce que le revenu d'emploi est imposable ?

   • Le revenu d'emploi est exempté de l'impôt sur le revenu, selon l'alinéa 81 (1) a) de la Loi de l'impôt sur le revenu et l'article 87 de la Loi sur les Indiens, mais seulement si le revenu est situé dans une réserve.

   Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de

   www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/autochtones/renseignements-indiens.html

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   Quels revenus peuvent être exemptés de l'impôt ou des taxes ?

   • Seuls les revenus que vous avez gagnés ou les achats que vous avez faits dans une réserve depuis la date d’entrée en vigueur du décret donné qui ajoutait votre nom à la liste des membres fondateur peuvent être exemptés de l’impôt ou des taxes.

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   Qu'est-ce que le revenu d'emploi exempté d'impôt ?

   • Toute dépense qui se rattache à un revenu d'emploi exempté d'impôt ne peut être déduite d'autres sources de revenus d'emploi imposables. Plusieurs décisions des tribunaux ont porté sur les arrangements de planification fiscale s'appuyant sur l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

   Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de

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9. www.revenuquebec.ca › fr › citoyensBiens et services taxables, détaxés ou exonérés | Revenu Québec

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   Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. Accéder à la section. Votre situation Faible revenu, dépôt direct, parent, étudiant, pensions alimentaires…