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Alexander Mackenzie
- Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits.
www.alloprof.qc.ca/fr/eleves/bv/histoire/la-loi-des-indiens-h1702
La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations.
Elle est adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. ». À l'origine, en 1876, la loi est nommée l'« Acte des Sauvages » [1].
- Anglais, français
- L.R.C. (1985), ch. I-5
- Canada
- Canada
Feb 10, 2020 · La Loi sur les Indiens a été créée en 1876. Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois.
Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits.
La Loi sur les Indiens est la principale loi par l’entremise de laquelle le gouvernement fédéral gère le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, les terres des réserves et les fonds communautaires.
Oct 29, 2019 · La Loi sur les Indiens de 1876 a créé la catégorie juridique de statut d’Indien, une catégorie qui a eu des répercussions durables sur les Premières Nations du Canada. Une fois promulguée, la loi a imposé une seule définition juridique commune, amalgamant différentes nations et langues dans la catégorie générale de Premières ...
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LA LOI SUR LES INDIENS. 1876-1996 : très bref historique. La Loi constitutionnelle de 1867 accordait au Parlement fédéral la compétence législative sur les « Indiens et les terres qui leur sont réservées ».
