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Version révisée de la Loi sur les Indiens en 1951. La période qui suit immédiatement la Deuxième Guerre mondiale s’accompagne d’une profonde introspection sociétale au Canada, qui se conclut par la remise en question des mesures les plus restrictives et oppressives imposées par la Loi sur les Indiens.
Feb 10, 2020 · La Loi sur les Indiens a été créée en 1876. Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.
August 10, 1850 . Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des Indiens dans le Bas Canada. Cette loi, de1850, est l’un des premiers textes législatifs incluant une série de critères à respecter pour qu’une personne puisse être légalement considérée comme un Indien; une définition qui annonce le concept de «statut» qui sera introduit avec la Loi sur les Indiens de ...
Lire en ligne Texte de la Loi sur les Indiens modifier La Loi sur les Indiens (en anglais: Indian Act) est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés , leurs bandes et du système de réserves . Elle est adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur « les Indiens ...
- Anglais, français
- L.R.C. (1985), ch. I-5
- Canada
- Canada
Oct 29, 2019 · La Loi sur les Indiens de 1876 a créé la catégorie juridique de statut d’Indien, une catégorie qui a eu des répercussions durables sur les Premières Nations du Canada. Une fois promulguée, la loi a imposé une seule définition juridique commune, amalgamant différentes nations et langues dans la catégorie générale de Premières ...
Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits. Le but de la Loi sur les Indiens est de forcer l’intégration des Autochtones à la société canadienne en ...
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La Loi sur les Indiens, LRC (1985), c I-5 est le principal texte législatif qui régit les relations entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral, le statut d’Indien et la gestion des réserves. Cette loi ne s’applique pas aux Métis et aux Inuit. Ce schéma, sous la forme d’une ligne du temps, offre un aperçu des origines ...
