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Apr 22, 2021 · Le projet de loi n o 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, en est maintenant à l’étape de l’étude détaillée en commission. À cette étape, chacun des articles est étudié par les membres de la commission.
Apr 14, 2021 · Le projet de loi n o 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, a franchi la troisième étape du processus législatif, soit l'adoption de principe . À cette étape, les députées et députés ont débattu, à l'Assemblée, de l'esprit et du principe du projet de loi.
Projet de loi n o 79 (2021, chapitre 16) Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement Présenté le 9 décembre 2020. Principe adopté le 14 avril 2021 Adopté le 3 juin 2021 Sanctionné le 4 juin 2021. Éditeur officiel ...
Le projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement , a été présenté à l’Assemblée nationale le9 décembre 2020 en vue de
Apr 20, 2023 · Ce sont 120 petits Autochtones qui sont visés par des recherches, depuis l’entrée en vigueur, en 2021, du projet de loi 79, qui a pour but de soutenir les familles dont les enfants sont ...
Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement Dates des séances Le jeudi 27 mai 2021. Journal des débats Vol. 45 N° 87 (Version préliminaire) Vidéo; Le mercredi 26 mai 2021
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Jun 3, 2021 · Ce projet de loi, présenté par le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, soutiendra les familles autochtones dans leurs recherches de renseignements, auprès d'un établissement de santé et de services sociaux, d'un organisme ou d'une congrégation religieuse, sur les circonstances qui ont entouré la disparition ou ...
