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Apr 22, 2021 · Le projet de loi n o 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, en est maintenant à l’étape de l’étude détaillée en commission. À cette étape, chacun des articles est étudié par les membres de la commission.
Nov 7, 2024 · Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe. Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement
Nov 7, 2024 · Avec le projet de loi 79, Québec choisit d’étendre cette mesure pour au plus cinq ans aux immeubles qui auraient une vocation à la fois résidentielle et commerciale.
Nov 7, 2024 · Le projet de loi 79, déposé par la ministre Andrée Laforest, compte répondre aux demandes des municipalités et simplifier le processus d'octroi de contrats.
Apr 14, 2021 · Le projet de loi n o 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, a franchi la troisième étape du processus législatif, soit l'adoption de principe . À cette étape, les députées et députés ont débattu, à l'Assemblée, de l'esprit et du principe du projet de loi.
Apr 26, 2024 · La Direction de soutien aux familles a expliqué qu’en date du 29 février dernier, des recherches étaient en cours pour retrouver 199 enfants autochtones disparus ou décédés, à la demande ...
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Quel est le but de la loi 79 ?
Quels sont les objectifs de la loi 79 ?
Qu'est-ce que la loi 79 ?
Qui a accueilli favorablement le dépôt du projet de loi de la ministre Laforest ?
Projet de loi n o 79 (2021, chapitre 16) Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement Présenté le 9 décembre 2020. Principe adopté le 14 avril 2021 Adopté le 3 juin 2021 Sanctionné le 4 juin 2021. Éditeur officiel ...
