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Nov 7, 2024 · Projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé.
Nov 7, 2024 · Avec le projet de loi 79, Québec choisit d’étendre cette mesure pour au plus cinq ans aux immeubles qui auraient une vocation à la fois résidentielle et commerciale.
Nov 7, 2024 · Avec ce projet de loi, on vient simplifier et moderniser la gestion contractuelle municipale et alléger la charge administrative. Ces changements permettront assurément d'accélérer la réalisation des projets municipaux et d'offrir des services de qualité aux citoyens!
Apr 1, 2021 · Le projet de loi 79 a été déposé en décembre dernier, mais ce n’est que cette semaine que le gouvernement a consulté les parties prenantes.
Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
Dec 22, 2019 · Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a été très actif en 2019 en adoptant cinq projets de loi majeurs qui ont changé, pour le meilleur ou pour le pire, le visage du Québec.
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Quelle est la Dernière mise à jour du projet de loi 79 ?
Qu'est-ce que la loi 79 ?
Quelle est la date de début d'un projet de loi ?
Qu'est-ce que le projet de loi ?
Comment accéder au texte d'un projet de loi ?
Qu'est-ce que la loi sur la laïcité de l'État ?
Apr 22, 2021 · Le projet de loi n o 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, en est maintenant à l’étape de l’étude détaillée en commission. À cette étape, chacun des articles est étudié par les membres de la commission.
