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Andrée Laforest
- La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a déposé le 7 novembre, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux . . .
rimq.qc.ca/article/municipal/categorie/politique/105/1110495/depot-du-projet-de-loi-79-moins-de-paperasse-administrative-et-plus-d-agilite-pour-les-municipalites.htmlDépôt du projet de loi 79 - Moins de paperasse administrative ...
Apr 14, 2021 · Le projet de loi n o 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, a franchi la troisième étape du processus législatif, soit l'adoption de principe . À cette étape, les députées et députés ont débattu, à l'Assemblée, de l'esprit et du principe du projet de loi.
Nov 7, 2024 · Projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé.
Jun 3, 2021 · Ce projet de loi, présenté par le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, soutiendra les familles autochtones dans leurs recherches de renseignements, auprès d'un établissement de santé et de services sociaux, d'un organisme ou d'une congrégation religieuse, sur les circonstances qui ont entouré la disparition ou ...
Apr 22, 2021 · Le projet de loi n o 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, en est maintenant à l’étape de l’étude détaillée en commission. À cette étape, chacun des articles est étudié par les membres de la commission.
Projet de loi n o 79 (2021, chapitre 16) Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement Présenté le 9 décembre 2020. Principe adopté le 14 avril 2021 Adopté le 3 juin 2021 Sanctionné le 4 juin 2021. Éditeur officiel ...
Projet de loi n° 79 : soutenir les familles d’enfants autochtones disparus ou décédés dans des circonstances douteuses Kahnawake, 1er avril 2021 —Le 9 décembre 2020, le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, a déposé le projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux
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Quels sont les objectifs du projet de loi n o 79 ?
Qu'est-ce que la loi 21 ?
Quand sont en vigueur les dispositions de la loi 2021?
Quel est le but de la loi 79 ?
Qui dénonce la loi 21 ?
Quand a été adopté le projet de loi?
Apr 26, 2024 · La Direction de soutien aux familles a expliqué qu’en date du 29 février dernier, des recherches étaient en cours pour retrouver 199 enfants autochtones disparus ou décédés, à la demande ...
