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Nov 7, 2024 · Projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé.
Nov 7, 2024 · Avec ce projet de loi, on vient simplifier et moderniser la gestion contractuelle municipale et alléger la charge administrative. Ces changements permettront assurément d'accélérer la réalisation des projets municipaux et d'offrir des services de qualité aux citoyens!
Nov 7, 2024 · Avec ce projet de loi, on vient simplifier et moderniser la gestion contractuelle municipale et alléger la charge administrative.
Projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifi ant diverses dispositions principalement aux fi ns d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux Des assouplissements et de nouveaux outils pour mieux répondre aux besoins du milieu
Apr 22, 2021 · Le projet de loi n o 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, en est maintenant à l’étape de l’étude détaillée en commission. À cette étape, chacun des articles est étudié par les membres de la commission.
Nov 7, 2024 · Le projet de loi 79, déposé par la ministre Andrée Laforest, compte répondre aux demandes des municipalités et simplifier le processus d'octroi de contrats.
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Quelle est la Dernière mise à jour du projet de loi 79 ?
Qu'est-ce que la loi 79 ?
Quels sont les objectifs de la loi 79 ?
Qu'est-ce que le projet de loi ?
Nov 8, 2024 · La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a déposé le 7 novembre, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux . . .
