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Nov 7, 2024 · Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe. Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement . Commenter ce ...
Nov 7, 2024 · QUÉBEC, le 7 nov. 2024 /CNW/ - La ministre des Affaires municipales, M me Andrée Laforest, a déposé aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.
Nov 7, 2024 · QUÉBEC, le 7 nov. 2024 /CNW/ - La ministre des Affaires municipales, M me Andrée Laforest, a déposé aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 79 édictant la Loi sur les ...
Nov 7, 2024 · Le projet de loi 79, déposé par la ministre Andrée Laforest, compte répondre aux demandes des municipalités et simplifier le processus d'octroi de contrats. ... c'est-à-dire qui incluent du ...
Apr 22, 2021 · Le projet de loi n o 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, en est maintenant à l’étape de l’étude détaillée en commission. À cette étape, chacun des articles est étudié par les membres de la commission. Rappelons que le projet de loi vise à soutenir les ...
Nov 7, 2024 · Déposé en Chambre en matinée, le projet de loi 79 « édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du ...
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Quelle est la Dernière mise à jour du projet de loi 79 ?
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Quels sont les objectifs de la loi 79 ?
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Quand sera déposée la proposition de loi ?
Nov 7, 2024 · La ministre des Affaires municipales, M me Andrée Laforest, a déposé aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.
