Search results
Teams3 disponible sur le site Internet de la Cour du Québec et avoir préalablement installer l’application Teams sur leur appareil. Une fois l’audience débutée, il n’est plus possible d’y accéder à distance. Cet accès n’est par la suite disponible que lors de la suspension de l’audience. 3. DEMANDES EN COURS D’INSTANCE
ÉQUIPEMENT REQUIS. La visioconférence, par le biais de la plateforme TEAMS, requiert une tablette ou un ordinateur muni d’une caméra et bénéficiant d’une connectivité Internet haute vitesse pour accéder à l’hyperlien attitré à la salle d’audience où se déroule l’audience.
Voici 10 questions-réponses sur les règles de conduite à la Cour. Quels objets sont interdits dans l’enceinte du palais de justice ? Il est interdit d’entrer au palais de justice avec une arme.
Les règles de conduite qui suivent s’appliquent à une partie, un témoin ou un avocat qui participe à distance à une audience par le biais de moyens technologiques. Ces lignes directrices ont pour objet d’assurer un minimum de décorum lors de ces audiences.
Apr 4, 2008 · Accès à la cour: On entend par accès à la cour, utilisation partagée avec le propriétaire (ou tout autre personne désignée) et non exclusif de la cour arrière (décrire les lieux accessibles). Cet accès permet au locataire de l’utiliser pour ses fins personnelles ou sa famille (et/ ou pour la traverser pour accéder à la ruelle).
La Cour vous invite à faire un test pour tester votre connexion et vous familiariser avec la plateforme Teams. Pour obtenir de l’assistance, adressez-vous au 1-514-393-2537 ou 1-866-423-
Au Québec, les tribunaux d’appel sont : la Cour fédérale d’appel; la Cour d’appel du Québec; et. la Cour suprême du Canada. La Cour supérieure, la Cour du Québec et la Cour fédérale peuvent également agir comme tribunal d’appel à certaines occasions, mais ce n’est pas leur principale fonction.
