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Lorsqu’une personne est arrêtée et détenue par les policiers, elle doit être amenée devant un juge le plus rapidement possible. Cela s’appelle la comparution. Au moment de la comparution, le procureur aux poursuites criminelles et pénales peut s’opposer à la remise en liberté de l’accusé.
Pouvoir judiciaire à l’égard des cautions. (2.1) Le juge, le juge de paix ou le tribunal qui, en vertu du paragraphe (2) ou de toute autre disposition de la présente loi, rend une ordonnance de mise en liberté avec cautions, peut, dans l’ordonnance, nommer certaines personnes à titre de cautions.
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En vertu du paragraphe 515(2.01), un juge ne peut rendre une ordonnance imposant des formes plus sévères de mise en liberté que celles démontrées par le ministère public comme étant nécessaires.
519.1 L’ordonnance de mise en liberté en vertu de laquelle le prévenu a été mis en liberté sous le régime de l’article 515 peut être modifiée si le prévenu, le poursuivant et toute caution y consentent par écrit.
Dans les arrêts Antic (2017) et Zora (2020), la CSC a statué que pour la plupart des crimes allégués, la mise en liberté sous caution à la première occasion raisonnable, assortie de conditions minimales, est la forme de mise en liberté qui s’impose par défaut.
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Les pouvoirs de mise en liberté d'un juge sont énoncés aux articles 515 (1) et (2) qui stipulent : Ordonnance de mise en liberté sans conditions. 515 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, lorsqu’un prévenu inculpé d’une infraction autre qu’une infraction mentionnée à l’article 469 est conduit devant un ...
