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Charte de la langue française. Le texte intégral de la Charte de la langue française est accessible sur le site Web des Publications du Québec. Ce document a une valeur officielle. Pour le consulter, cliquez sur l’hyperlien ci-dessous :
La version de 1977 de la Charte de la langue française a été considérablement modifiée par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français du 1 er juin 2022, mais ne l'a pas abrogée. On trouvera le texte de la Charte de la langue française telle que modifiée en 2022 en cliquant ici s.v.p. TITRE I:
Ce guide présente l'évolution de la Charte de la langue française depuis 1977. On y trouve les principales modifications législatives qui y ont été apportées.
- Les Origines de La Charte
- La Loi 14 et La Modernisation de La Charte
- Quelles sont Les Règles Actuelles?
- L’Office Québécois de La Langue Française (Oqlf) et l’application de La Charte
En 1977, le gouvernement du Québec a adopté la Charte afin de faire du français la langue courante. Cette loi a notamment eu comme effet d’établir le français comme langue officielle du Québec. Elle a également introduit de nombreuses règles linguistiques qui s’appliquent aujourd’hui, notamment : 1. exiger que les enfants de personnes nouvellement ...
Adoptée par le gouvernement du Québec en 2023, la Loi 14, également connue sous le nom de projet de loi 96, a apporté des changements significatifs à la Charte dans les dernières années. Cette loi a renforcé l’usage du français, le rendant obligatoire ou encouragé dans plusieurs contextes additionnels. Concrètement, les principales règles introduit...
Dans le menu déroulant ci-dessous, vous trouverez un résumé des règles linguistiques qui s’appliquent aujourd’hui, ainsi que des liens vers des articles d’Éducaloi pour en savoir plus. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour commencer.
L’OQLF est responsable d’assurer le respect de la Charte. L’OQLF existe depuis 1961. À l’époque, son mandat était de veiller à « la correction et l’enrichissement de la langue parlée et écrite ». Depuis, l’OQLF s’est vu confiée des rôles plus spécifiques et des pouvoirs plus larges, notamment suite à l’adoption de la Loi 14. Par exemple, l’OQLF reç...
Aug 25, 2022 · La Charte de la langue française, aussi connue sous le nom de « loi 101 », est adoptée, après un âpre débat à l'Assemblée nationale du Québec, le 26 août 1977.
Jul 31, 2013 · Introduite par Camille Laurin, la loi 101 fait du français la langue officielle du gouvernement du Québec et de la société québécoise. L’enseignement en français devient obligatoire pour les immigrants et immigrantes. C’est le cas même pour ceux et celles en provenance d’autres provinces canadiennes.
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Où trouver le texte intégral de la charte de la langue française ?
Quelle est la version à jour de la charte de la langue française ?
Qu'est-ce que la base de données bibliographiques sur la charte de la langue française ?
Quels sont les articles inconstitutionnels de la charte de la langue française ?
En 1977, loi 101 « Charte de la langue française ». impose l’usage exclusif du français dans l’affichage public et la publicité commerciale; étend les programmes de francisation à toutes les entreprises employant cinquante personnes et plus;
