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1 er juin 2023
- Depuis le 1 er juin 2023, l’État doit rendre ses services publics en français à moins qu’une exception permette la prestation du service dans une autre langue.
www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/langue-francaise/modernisation-charte-langue-francaiseModernisation de la Charte de la langue française - Québec.ca
Charte de la langue française. Le texte intégral de la Charte de la langue française est accessible sur le site Web des Publications du Québec. Ce document a une valeur officielle. Pour le consulter, cliquez sur l’hyperlien ci-dessous :
1° la langue d’accueil et d’intégration des personnes immigrantes leur permettant d’interagir, de s’épanouir au sein de la société québécoise et de participer à son développement; 2° la langue de la communication interculturelle qui permet à tous les Québécois de participer à la vie publique dans cette société;
Le principe général d’exemplarité veut que toute communication de l’Administration soit faite exclusivement en français. Cela s’applique, notamment, à la langue des services rendus au public. Dans certaines situations, la Charte permet aux organismes d’utiliser une autre langue que le français.
La version de 1977 de la Charte de la langue française a été considérablement modifiée par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français du 1 er juin 2022, mais ne l'a pas abrogée. On trouvera le texte de la Charte de la langue française telle que modifiée en 2022 en cliquant ici s.v.p. TITRE I:
La Charte de la langue française de 1977 a été considérablement modifiée par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français du 1 er juin 2022, mais ne l'a pas abrogée. On trouvera dans les pages qui suivent la Charte de la langue française telle que modifiée en 2022.
Le 12 août 2022, la Cour supérieure du Québec a suspendu, jusqu'à jugement final, l'entrée en vigueur des articles 5 et 119 de la Loi sur la langue officielle et commune au Québec, le français (2022, c. 14) qui modifie la Charte de la langue française (chapitre C-11) par l'ajout des articles 9 et 208.6. PRÉAMBULE.
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Oct 1, 2002 · Charte de la langue française. Langue distinctive d’un peuple majoritairement francophone, la langue française permet au peuple québécois d’exprimer son identité. L’Assemblée nationale reconnaît la volonté des Québécois d’assurer la qualité et le rayonnement de la langue française.
