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- Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce...
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Qu'est-ce que la Charte canadienne des droits et libertés? La Charte canadienne des droits et libertés énonce les droits et libertés que les Canadiens estiment essentiels au maintien d'une société libre et démocratique.
Jun 8, 2024 · Charte des droits et libertés de la personne. CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement; CONSIDÉRANT que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;
Feb 26, 2018 · La Charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays.
La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.
La Charte canadienne des droits et libertés protège nombre de droits et de libertés, dont la liberté d’expression et le droit à l’égalité. Elle fait partie de notre Constitution — la loi suprême du Canada — et est l’une des plus grandes réalisations de notre pays.
Jan 30, 2007 · Loi constitutionnelle de 1982 : document. Partie I - Charte Canadienne des Droits et Libertés. Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit : 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés.
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Jul 15, 2021 · Les Canadiens et Canadiennes ont la liberté de conscience et de religion; la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression; la liberté de réunion pacifique; et la liberté d’association.
