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Les présentes notes explicatives ont pour objet de faciliter la compréhension des propositions législatives liées à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes législatifs. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées, à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs ...
Plusieurs des lois et des règlements qui guident Revenu Québec dans l'accomplissement de sa mission relèvent de l'autorité de la ou du ministre du Revenu. Ces lois et règlements figurent dans les listes des lois et des règlements appliqués en totalité ou appliqués en partie par Revenu Québec.
Les présentes notes explicatives portent sur des modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes législatifs. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées, à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.
Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.C. (1985), chapitre 1, 5 e supplément) La table de concordance suivante permet de retracer, à partir d'une disposition de la Loi sur les impôts, la disposition analogue, lorsqu'elle existe, de la Loi de l'impôt sur le revenu. Loi sur les impôts Loi de l'impôt sur le revenu Articles Articles
Loi de l’impôt sur le revenu. 1 - Titre abrégé; 2 - PARTIE I - Impôt sur le revenu. 2 - SECTION A - Assujettissement à l’impôt; 3 - SECTION B - Calcul du revenu. 3 - Règles fondamentales; 5 - SOUS-SECTION A - Revenu ou perte provenant d’une charge ou d’un emploi. 5 - Règles fondamentales; 6 - Éléments à inclure; 8 - Déductions
« indemnité de remplacement du revenu » désigne une prestation versée en vertu d’un régime public d’indemnisation aux fins de compenser soit l’incapacité totale ou partielle d’une personne à exercer les fonctions afférentes à une charge ou à un emploi ou à exploiter une entreprise, seule ou comme associée y participant ...
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