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Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé (Document PDF - 470 ko - 5 pages) La première Conférence internationale pour la promotion de la santé, réunie à Ottawa en ce 21 e jour de novembre 1986, émet la présente CHARTE pour l'action, visant la Santé pour tous d'ici l'an 2000 et au-delà.
Explorez la Charte virtuelle-Charte canadienne des droits et libertés- 23 langues. Explorer la Charte des droits et libertés et la Constitution canadienne dans cette section unique interactive. La Charte est traduite en plusieurs langues, ce qui reflète la diversité du Canada. Pour visualiser une image, cliquer sur la liste ci-dessous et ...
L'existence de la Charte est extraordinaire et son histoire est fascinante. La Charte ne cesse d'avoir une grande et profonde influence sur les fondements nationaux du Canada. Bienvenue au site interactif LIBERTÉS FONDAMENTALES. Ce site Web multilingue et multimédia présente une vue d'ensemble de La Charte des droits et libertés du Canada.
Cette partie du Guide renferme le texte de chacune des dispositions de la Charte ainsi qu'une explication de leur signification et de leur but. Garantie des droits et libertés – article 1. Libertés fondamentales – article 2. Droits démocratiques – articles 3 à 5. Liberté de circulation et d'établissement – article 6.
Renseignements sur la publication; Ministère/Organisme : Canada. Patrimoine canadien. Titre : Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés : comprend le texte entier de la Charte, une analyse de sa signification et un aperçu de certaines décisions judiciaires / Publié par la Programme des droits de la personne. Type de ...
Feb 6, 2012 · Imprimer. La Loi constitutionnelle de 1982 constitue un document capital de l’ histoire du Canada. Elle marque l’obtention de sa pleine indépendance, en lui permettant de modifier sa Constitution sans l’approbation de la Grande‑Bretagne, et enchâsse également la Charte des droits et libertés dans la Constitution du Canada qui ...
Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés : comprend le texte entier de la Charte, une analyse de sa signification et un aperçu de certaines décisions judiciaires.: S2-215/1997F-PDF « La Charte canadienne des droits et libertés est l'une des parties de la Constitution du Canada.
