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1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et les libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui y sont raisonnables et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.
« La Charte canadienne des droits et libertés est l'une des parties de la Constitution du Canada. La Constitution est un ensemble de lois qui contiennent les règles fondamentales relatives au fonctionnement de notre pays.
- Canada. Patrimoine canadien.
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- [French]
- Monograph
L'année 1982 a vu naître un document qui est parmi les plus importants de l'histoire canadienne - La Charte des droits et libertés. L'existence de la Charte est extraordinaire et son histoire est fascinante.
La première Conférence internationale pour la promotion de la santé, réunie à Ottawa en ce 21 e jour de novembre 1986, émet la présente CHARTE pour l'action, visant la Santé pour tous d'ici l'an 2000 et au-delà.
Cliquer sur «Jurisprudence» pour examiner les principales affaires sur lesquelles les droits et libertés énoncés par la Charte ont eu une influence, classées en fonction de l'article de la Charte.
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Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés : comprend le texte entier de la Charte, une analyse de sa signification et un aperçu de certaines décisions judiciaires / Publié par la Programme des droits de la personne.
