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Explorez la Charte virtuelle-Charte canadienne des droits et libertés- 23 langues. Explorer la Charte des droits et libertés et la Constitution canadienne dans cette section unique interactive. La Charte est traduite en plusieurs langues, ce qui reflète la diversité du Canada. Pour visualiser une image, cliquer sur la liste ci-dessous et ...
L’article premier établit un équilibre entre les droits de l’individu et les intérêts de la société en autorisant l’imposition de certaines limites aux droits et libertés garantis par la Charte. Cet outil inclut les éléments suivants : Une brève description des dispositions semblables dans des instruments internationaux ...
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Ce site Web contient plusieurs éléments interactifs qui parlent de la Charte des droits et libertés. Pour faire marcher les parties vidéo et audio de ce site, il faut se servir de Macromedia Flash Player, qui est disponible gratuitement. Veuillez cliquer ici pour télécharger la version 8 de Flash Player si vous ne l'avez pas déjà.
En parcourant le site, vous trouverez notre lecteur vidéo qui vous permettra de regarder des interviews avec des Canadiens qui partagent leurs avis sur plusieurs aspects de la Charte. Le lecteur audio vous permettra d'entendre des extraits qui vous encourageront à réfléchir sur la Charte et l'influence qu'elle a non seulement sur nous, mais aussi s...
En se servant de votre souris, cliquez sur la petite image de la Charte pour accéder aux versions de la Charte en plus de 20 langues. Dans cette partie vous pouvez également voir des reproductions de la Constitution du Canada et de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
Des Garanties juridiques jusqu'à l'Histoire, nous avons créé un Guide du professeur pour chaque section de la Charte. Ces guides téléchargeables se trouvent dans la partie principale Enseignants. Vous pouvez aussi y accéder en passant par la partie principale Contenu de la Charte où les sections individuelles de la Charte contiennent une rubrique R...
Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé (Document PDF - 470 ko - 5 pages) La première Conférence internationale pour la promotion de la santé, réunie à Ottawa en ce 21 e jour de novembre 1986, émet la présente CHARTE pour l'action, visant la Santé pour tous d'ici l'an 2000 et au-delà.
L’article premier de la Charte et les critères de l’arrêt Oakes (Schématisé) Ce schéma juridique en droit constitutionnel présente l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que le test établi dans l’arrêt R c Oakes rendu en 1986. L’article premier prévoit que les droits qui y sont énoncés, tel ...
Renseignements sur la publication; Ministère/Organisme : Canada. Patrimoine canadien. Titre : Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés : comprend le texte entier de la Charte, une analyse de sa signification et un aperçu de certaines décisions judiciaires / Publié par la Programme des droits de la personne.
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Des explications claires de chaque article de la Charte se trouvent dans les sous-sections «Ce que cela signifie». Cliquer sur «Jurisprudence» pour examiner les principales affaires sur lesquelles les droits et libertés énoncés par la Charte ont eu une influence, classées en fonction de l'article de la Charte.
