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1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et les libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui y sont raisonnables et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.
1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.
La Constitution est un ensemble de lois qui contiennent les règles fondamentales relatives au fonctionnement de notre pays. Ces règles portent notamment sur les pouvoirs du gouvernement fédéral et des gouvernements des provinces au Canada. La Charte énonce les droits et les libertés que les Canadiens estiment essentiels au maintien d'une ...
- Canada. Patrimoine canadien.
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- Monograph
La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.
La Charte canadienne des droits et libertés protège nombre de droits et de libertés, dont la liberté d’expression et le droit à l’égalité. Elle fait partie de notre Constitution — la loi suprême du Canada — et est l’une des plus grandes réalisations de notre pays.
Cette ressource est un outil du ministère de la Justice qui offre une analyse détaillée de l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés, incluant la doctrine et les critères établis dans la jurisprudence relativement à cette disposition.
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L'année 1982 a vu naître un document qui est parmi les plus importants de l'histoire canadienne - La Charte des droits et libertés. L'existence de la Charte est extraordinaire et son histoire est fascinante.
