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Charte de la langue française. Le texte intégral de la Charte de la langue française est accessible sur le site Web des Publications du Québec. Ce document a une valeur officielle. Pour le consulter, cliquez sur l’hyperlien ci-dessous :
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Jan 15, 2018 · Le texte est enrichi d’annotations telles que : •la législation citée (jurisprudence et doctrine) •des questions de recherche connexes. •les débats parlementaires. Cet ajout vient compléter notre offre de lois annotées québécoises et fédérales, désormais au nombre de 71.
La version de 1977 de la Charte de la langue française a été considérablement modifiée par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français du 1 er juin 2022, mais ne l'a pas abrogée. On trouvera le texte de la Charte de la langue française telle que modifiée en 2022 en cliquant ici s.v.p. TITRE I:
Le 12 août 2022, la Cour supérieure du Québec a suspendu, jusqu'à jugement final, l'entrée en vigueur des articles 5 et 119 de la Loi sur la langue officielle et commune au Québec, le français (2022, c. 14) qui modifie la Charte de la langue française (chapitre C-11) par l'ajout des articles 9 et 208.6. PRÉAMBULE.
Langue distinctive d’un peuple majoritairement francophone, la langue française permet au peuple québécois d’exprimer son identité. L’Assemblée nationale reconnaît la volonté des Québécois d’assurer la qualité et le rayonnement de la langue française.
On trouvera ici la version à jour de la Charte de la langue française publiée dans le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ).
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Où trouver le texte intégral de la charte de la langue française ?
Quelle est la version à jour de la charte de la langue française ?
Où trouver le texte bilingue de la charte de la langue française ?
Qu'est-ce que la charte de la langue française ?
Comment consulter la charte de la langue française ?
Si vous vivez ou faites affaires au Québec, vous savez qu’il existe des règles concernant l’utilisation de l’anglais dans la province. Ces règles proviennent d’une loi appelée la Charte de la langue française, également connue sous le nom de la « Loi 101 ». Les origines de la Charte.
