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Un bureau d’IRCC traitera alors la demande de résidence permanente de la personne que vous parrainez. Notez qu’IRCC peut refuser de lui accorder la résidence permanente, même si : Le Québec a accepté votre demande d’engagement; IRCC vous a indiqué initialement que vous étiez admissible pour parrainer une personne.
Cette communication l’invite à présenter la demande d’engagement (Étape 2) dans un délai de 60 jours devant être respecté. Elle contient notamment : Le lien pour télécharger le formulaire de l’Étape 2 (2023-2024); La liste des documents à soumettre pour appuyer votre demande d’engagement; Le lien vers une capsule d’aide sur ...
le formulaire d’engagement de l’étape 2 (A-0546-KF) dans la section prévue à cet effet. Pour plus d’information sur la définition de personne à charge de fait et les procédures, consultez la section « Personne à charge de fait » sur le site Quebec.ca. Étape 1 de la demande d’engagement (2023-2024) Programme des personnes ...
Documents obligatoires pour toute demande d’engagement. Format exigé. Garant(e) Cogarant(e) (s’il y a lieu) Formulaire Demande d’engagement – catégorie du regroupement familial (A-0546-GF) Le présent formulaire rempli et signé par vous et, le cas échéant, par la personne cogarante. Original.
La personne désignée par la personne morale à titre de porte-parole pour signer, transmettre, présenter les demandes d’engagement et communiquer en son nom auprès du Ministère; Le prénom et le nom complet de la personne parrainée principale pour chacune des demandes d’engagement qui seront transmises.
Engagement actuel. S’entend de la demande de parrainage que vous (le répondant) et le cosignataire (le cas échéant) êtes en train de préparer. L’engagement inclut les personnes indiquées sur la demande, même si elles ne viennent pas toutes au Canada. Si nous approuvons la demande, l’engagement entre en vigueur lorsque les personnes ...
Page 1 de 2 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration A-0546-F1 (2024-04) Étape 1 de la demande d’engagement (2023-2024) Programme des personnes réfugiées à l’étranger (Parrainage collectif) Personne morale Renseignements généraux
