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1. www.canlii.org › fr › caLRC 1985, c 1 (5e suppl) | Loi de l'impôt sur le revenu - CanLII

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   Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) (Projet de loi C-9, sanctionné le 2020-11-19)

   • Loi Sur Les Océans

     Loi sur les océans, LC 1996, c 31,...

   • Loi Antiterroriste

     Antiterroriste, Loi. L.C. 2001, ch. 41 Sanctionnée...

   • Financement Politique

     403.22 (1) Dans le cas où les limites d’une circonscription...

   • Loi Sur Les Juges

     Contient toute l'information reliée à cette législation sur...

2. www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca › dynamicSearch › teleLoi sur les impôts CODIFICATION ADMINISTRATIVE DES LOIS ...

   www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca › dynamicSearch › tele

   Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.C. (1985), chapitre 1, 5 e supplément) La table de concordance suivante permet de retracer, à partir d'une disposition de la Loi sur les impôts, la disposition analogue, lorsqu'elle existe, de la Loi de l'impôt sur le revenu. Loi sur les impôts Loi de l'impôt sur le revenu Articles Articles

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3. laws-lois.justice.gc.ca › fra › loisLoi de l’impôt sur le revenu - Site Web de la législation ...

   laws-lois.justice.gc.ca › fra › lois

   2 (1) Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu’il est prévu par la présente loi, pour chaque année d’imposition, sur le revenu imposable de toute personne résidant au Canada à un moment donné au cours de l’année. Note marginale : Revenu imposable

4. fin.canada.ca › drleg-apl › 2023Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le ...

   fin.canada.ca › drleg-apl › 2023

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   Les présentes notes explicatives ont pour objet de faciliter la compréhension des propositions législatives liées à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes législatifs. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées, à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs ...

5. fin.canada.ca › drleg-apl › 2021Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le ...

   fin.canada.ca › drleg-apl › 2021

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   Le paragraphe 115(1) de la Loi détermine le revenu imposable gagné au Canada pour lequel un non-résident est assujetti à l'impôt de la partie I de la Loi. Impositions des bénéficiaires non-résidents de prestations pour la COVID-19. LIR. 115(1)a)

6. www.canlii.org › fr › onLRO 1990, c I.2 | Loi de l'impôt sur le revenu - CanLII

   www.canlii.org › fr › on

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   May 18, 2016 · Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu pour prévoir un paiement au titre des factures d'électricité résidentielle de l'Ontario (Projet de loi 117, sanctionné le 2006-06-22)

7. People also ask

   Quelle est la table de concordance entre la loi sur les impôts et la loi de l'impôt sur le revenu ?

   • Table de concordance* entre Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3) et Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.C. (1985), chapitre 1, 5esupplément) La table de concordance suivante permet de retracer, à partir d'une disposition de la Loi sur les impôts, la disposition analogue, lorsqu'elle existe, de la Loi de l'impôt sur le revenu.

   Loi sur les impôts CODIFICATION ADMINISTRATIVE DES LOIS FISCALES …

   www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=16&file=I3_F_TC_L.pdf

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   Qu'est-ce que la loi de l'impôt sur le revenu ?

   • 1 Loi de l’impôt sur le revenu. voir les lois et règlements modificatifs appropriés.] 2 (1) Un impôt sur le revenu doit être payé, ainsi qu’il est prévu par la présente loi, pour chaque année d’imposition, sur le revenu imposable de toute personne résidant au Canada à un moment donné au cours de l’année.

   Loi de l’impôt sur le revenu - Site Web de la législation (Justice)

   laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-3.3/TexteComplet.html

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   Quel est le revenu imposable gagné au Canada pour un non-résident ?

   • Cette modification entre en vigueur le 1er juillet 2021. Article 17 Le paragraphe 115 (1) de la Loi détermine le revenu imposable gagné au Canada pour lequel un non-résident est assujetti à l'impôt de la partie I de la Loi. Impositions des bénéficiaires non-résidents de prestations pour la COVID-19

   Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu - Canada.ca

   fin.canada.ca/drleg-apl/2021/bia-leb-0421-n1-fra.html

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   Quels sont les impôts prélevés en Ontario ?

   • b) des impôts prélevés pour des aménagements locaux apportés à des biens immeubles situés en Ontario; c) des impôts prélevés en vertu de la Loi de 2006 sur l’impôt foncier provincial, de la loi qu’elle remplace ou de la Loi sur les régies des routes locales;

   LRO 1990, c I.2 | Loi de l'impôt sur le revenu | CanLII

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   Quelle est la dernière modification de la loi de l’impôt sur le revenu ?

   • Loi à jour 2024-03-06; dernière modification 2024-01-22 Versions antérieures L.R.C. (1985), ch. 1 (5 e suppl.) Loi concernant les impôts sur le revenu Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées. 1 Loi de l’impôt sur le revenu.

   Loi de l’impôt sur le revenu - Site Web de la législation (Justice)

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   Comment calculer l’impôt en Ontario ?

   • (3.5.1) Lors du calcul de l’impôt qu’il est tenu de payer pour une année d’imposition qui se termine après le 31 décembre 2000, le particulier qui réside en Ontario le dernier jour de l’année peut déduire une somme égale à la somme calculée selon la formule suivante : où : «A» représente le taux d’imposition le plus élevé pour l’année;

   LRO 1990, c I.2 | Loi de l'impôt sur le revenu | CanLII

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8. laws-lois.justice.gc.ca › fra › loisLoi de l’impôt sur le revenu - Site Web de la législation ...

   laws-lois.justice.gc.ca › fra › lois

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   Loi de l’impôt sur le revenu. 1 - Titre abrégé; 2 - PARTIE I - Impôt sur le revenu. 2 - SECTION A - Assujettissement à l’impôt; 3 - SECTION B - Calcul du revenu. 3 - Règles fondamentales; 5 - SOUS-SECTION A - Revenu ou perte provenant d’une charge ou d’un emploi. 5 - Règles fondamentales; 6 - Éléments à inclure; 8 - Déductions