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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) (Projet de loi C-9, sanctionné le 2020-11-19)
Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.C. (1985), chapitre 1, 5 e supplément) La table de concordance suivante permet de retracer, à partir d'une disposition de la Loi sur les impôts, la disposition analogue, lorsqu'elle existe, de la Loi de l'impôt sur le revenu. Loi sur les impôts Loi de l'impôt sur le revenu Articles Articles
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Les présentes notes explicatives ont pour objet de faciliter la compréhension des propositions législatives liées à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes législatifs. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées, à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs ...
Loi de l’impôt sur le revenu. 1 - Titre abrégé; 2 - PARTIE I - Impôt sur le revenu. 2 - SECTION A - Assujettissement à l’impôt; 3 - SECTION B - Calcul du revenu. 3 - Règles fondamentales; 5 - SOUS-SECTION A - Revenu ou perte provenant d’une charge ou d’un emploi. 5 - Règles fondamentales; 6 - Éléments à inclure; 8 - Déductions
Plusieurs des lois et des règlements qui guident Revenu Québec dans l'accomplissement de sa mission relèvent de l'autorité de la ou du ministre du Revenu. Ces lois et règlements figurent dans les listes des lois et des règlements appliqués en totalité ou appliqués en partie par Revenu Québec.
Les présentes notes explicatives portent sur des modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes législatifs. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées, à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.
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