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Les PST permettent aux agents de tenir compte des objectifs de la LIPR en vue de répondre aux exigences d’ordre social, humanitaire et économique du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. Apprenez-en davantage sur le contexte du PST.
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- Qui Est Admissible à Un Permis de Séjour Temporaire
- Qui n’est Pas Admissible à Un PST
- Évaluation d’une Demande Ou d’une Requête Pour PST
Il est possible de délivrer un permis de séjour temporaire (PST) à un étranger qui, selon l’agent, est interdit de territoire ou ne satisfait pas aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) paragraphe 24(1). Un PST est délivré à la discrétion de l’autorité déléguée et peut être annulé en tout temps. La personne ex...
En vertu du paragraphe L24(3.1), une personne dont la demande d’asile a fait l’objet d’une décision prononçant l’irrecevabilité à la Section de la protection des réfugiés (SPR) ne peutpas demander un PST si elle a une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) qui est en instance. Conformément à l’alinéa L24(4)a), un demandeur d’asile débouté...
Conformément à l’alinéa R298(2)a), lorsqu’une personne interdite de territoire présente une demande de permis de travail à l’extérieur du Canada, et qu’on lui remet une vignette de PST plutôt qu’un VRT en raison de son interdiction de territoire, le PST est délivré sans frais.
14.1 (1) Afin de favoriser l’atteinte d’objectifs économiques fixés par le gouvernement fédéral, le ministre peut donner des instructions établissant des catégories de résidents permanents au sein de la catégorie « immigration économique » visée au paragraphe 12(2) et, à l’égard des catégories ainsi établies, régissant ...
La Loi sur les Indiens vise à homogénéiser une grande population à l’origine variée et à assimiler ses membres dans la société non autochtone. Elle interdit aux membres et aux communautés des Premières Nations d’exprimer leur identité par des activités liées à leur culture ou à la gouvernance.
Voici quelques-unes des restrictions et des conséquences imposées aux Premières Nations (certaines ont depuis été supprimées lors de révisions de la Loi). La Loi sur les Indiens: a privé les femmes de leur statut; Écoliers, Methakahtla, Colombie-Britannique, 1894.
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Quand le ministre peut-il ordonner sa mise en liberté ?
Feb 10, 2020 · L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien. La Loi sur les Indiens n’affecte ni les Métis ni les Inuits .
