Search results
L’expérience de recherche est unifiée entre les différentes catégories de dossiers judiciaires (plumitifs). L’information judiciaire de toutes les cours municipales du Québec est accessible à un seul endroit. Les résultats de recherche sont obtenus de façon instantanée, sans délai de traitement.
SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec. Licence d'utilisation générale ...
Feb 8, 2024 · Au Québec, le système de gestion des dossiers judiciaires s'appelle « les plumitifs ». Ils sont accessibles gratuitement en vous présentant au greffe de n’importe quel palais de justice de la province ( coordonnées des palais ).
Vous pouvez trouver une décision de deux façons : 1) En faisant une recherche par mots clés; ou 2) En consultant la liste de décisions rendues par mois. Pour les recherches par mots clés, vous pouvez utiliser les opérateurs ET, OU et SAUF.
Les Plumitifs. L’outil idéal pour tout professionnel ayant besoin de vérifier les antécédents judiciaires, en moins de 5 minutes et à coût minime! En savoir plus. Recherche juridique. Le moteur Recherche juridique vous permet d’identifier rapidement les informations juridiques les plus pertinentes à partir desquelles bâtir votre propre stratégie.
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Le plumitif criminel du ministère de la Justice permet d’obtenir certaines informations sur les antécédents judiciaires d’une personne. Il contient seulement de l’information sur les infractions qui ont été commises au Québec.
Guides et aide-mémoires pour les services du Portail SOQUIJ. Les plumitifs des cours municipales incluent-ils Montréal? Quelles sont les infractions criminelles inscrites aux plumitifs municipaux? Accessibilité des informations relatives aux dossiers criminels.
www.plumitifs.soquij.qc.ca
Feb 3, 2022 · Comment consulter gratuitement le dossier judiciaire (plumitif) d'une personne ou d'une entreprise? Comment formuler les recherches sur Trouver une décision? Les décisions de quels tribunaux peut-on trouver sur Trouver une décision?
