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SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec. Licence d'utilisation générale ...
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SOQUIJ is a partner of the Ministère de la Justice du Québec that publishes court decisions and other legal resources on its website. It also offers professionals a portal with advanced research tools and services.
Le Portail SOQUIJ regroupe tous les services essentiels aux professionnels du droit, des ressources humaines et des assurances : Recherche juridique (jurisprudence, législation et doctrine); Plumitifs provinciaux et municipaux ainsi qu'Exécutions forcées (antécédents judiciaires, litiges et poursuites, vérifications diligentes); et Loi ...
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