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SOQUIJ vous offre un accès numérique et fiable aux plumitifs du Québec, connectés au ministère de la Justice et aux cours municipales. Découvrez les avantages, les tarifs et les secteurs d'activité du service Plumitifs.
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Feb 8, 2024 · Les plumitifs sont les dossiers judiciaires au Québec. Vous pouvez les consulter gratuitement au greffe ou à la BAnQ, ou utiliser le service Trouver une décision pour les jugements motivés.
La référence SOQUIJ pour vos affaires. Grâce à ses produits Plumitifs, Recherche juridique, Express, notamment, SOQUIJ répond aux besoins d'information juridique et judiciaire des professionnels du droit et des ressources humaines.
www.plumitifs.soquij.qc.ca
Vous pouvez trouver une décision de deux façons : 1) En faisant une recherche par mots clés; ou 2) En consultant la liste de décisions rendues par mois. Pour les recherches par mots clés, vous pouvez utiliser les opérateurs ET, OU et SAUF.
Guides et aide-mémoires pour les services du Portail SOQUIJ. Les plumitifs des cours municipales incluent-ils Montréal? Quelles sont les infractions criminelles inscrites aux plumitifs municipaux? Accessibilité des informations relatives aux dossiers criminels.
