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1. • • Le groupe dispose d'un numéro d'identification unique à la TVA et il ne doit déposer qu'une seule déclaration. Ce régime permet une consolidation du paiement de la TVA et par conséquent une réduction considérable du nombre d'opérations devant être déclarées.
     www.compta-online.com/regime-groupe-tva-ao6024

     Le nouveau régime groupe TVA - Compta Online

2. People also ask

   Comment fonctionne un groupe TVA ?

   • Le choix de la constitution du groupe appartient à ses membres. Ce sont eux qui désignent ensuite l’assujetti unique comme responsable du groupe. À noter qu’une fois le groupe TVA formé et l’option appliquée, ses membres doivent y rester pour une période minimum de 3 ans. Le groupe TVA fonctionne comme un assujetti unique.

   Groupe TVA : ce qui change au 1er janvier 2023 - Libeo

   libeo.io/blog/expertise-comptable/groupe-tva

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   Comment souscrire au régime de Groupe TVA ?

   • C’est à lui/elle qu’incombent alors les déclarations et le paiement de la TVA, les demandes de crédit de TVA, et ce pour l’ensemble de groupe. Pour souscrire au régime de groupe TVA, les assujettis doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent, au plus tard le 31 octobre de chaque année.

   Groupe TVA : ce qui change au 1er janvier 2023 - Libeo

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   Quels sont les avantages d’un groupe TVA ?

   • Ouvert à toutes les entreprises faisant partie d’un groupe, le groupe TVA permet non seulement de consolider le paiement, mais aussi de créer une base d’imposition unique au niveau du groupe. Lors de sa création, le groupe reçoit un numéro individuel d’identification à la TVA. C’est ce numéro qui va servir de référence à l’administration fiscale.

   Groupe TVA : ce qui change au 1er janvier 2023 - Libeo

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   Quels sont les liens d'un groupe TVA ?

   • Les membres d'un groupe TVA doivent présenter des liens sur le plan financier, économique et organisationnel pour que le groupe soit constitué. Ces liens doivent subsister durant la période d'existence du groupe. liens financiers : détention, directe ou indirecte, de plus de 50 % du capital ou des droits de vote d'un autre assujetti ;

   Création d'un Groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre

   entreprendre.service-public.fr/actualites/A16027

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3. Videos

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     36:09

     youtube.com

     COURS DE FISCALITÉ - GEA - PRINCIPES ET MÉCANISMES DE LA TVA - Vidéo 2.1

     Oct 6, 2020

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     23:29

     youtube.com

     Comprendre les mécanismes de la TVA

     Nov 19, 2020

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     5:48

     youtube.com

     Comprendre la TVA : définition, calcul, taux, TVA collectée, TVA déductible

     Jan 20, 2022

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4. www.compta-online.com › regime-groupe-tva-ao6024Le nouveau régime groupe TVA - Compta Online

   www.compta-online.com › regime-groupe-tva-ao6024

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   Feb 1, 2023 · Le nouveau régime de groupe TVA est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2023. Qu'est ce qu'un groupe TVA ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment peuvent-elles souscrire à ce régime ?

5. entreprendre.service-public.fr › actualites › A16027Création d'un Groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 ...

   entreprendre.service-public.fr › actualites › A16027

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   Qu'est-ce qu'un groupe TVA ? Un groupe TVA est la possibilité offerte à différentes entités étroitement liées entre elles sur le plan financier, économique et de l’organisation de devenir un...

6. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F36811Création et dissolution d'un groupe TVA | Entreprendre ...

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F36811

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   Jan 1, 2024 · Un groupe TVA est la réunion de plusieurs sociétés ayant des liens étroits sur le plan financier, le plan économique et le plan organisationnel sous une unique entité soumise au régime de la...

7. www.sten-avocat.fr › post › groupe-de-tvaGroupe de TVA : Qu'est-ce que c'est ? Quelles opportunités en ...

   www.sten-avocat.fr › post › groupe-de-tva

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   Un Groupe de TVA est un régime fiscal permettant à plusieurs entités juridiques d'un même groupe économique de se regrouper pour être considérées comme un seul assujetti à la TVA. Ce régime permet de simplifier les obligations déclaratives et de gestion de la TVA au sein du groupe.

8. quickbooks.intuit.com › fr-ca › ressourcesQu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et comment ...

   quickbooks.intuit.com › fr-ca › ressources

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   Découvrez les tenants et aboutissants de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grâce à notre guide complet. Apprenez les notions de base de la TVA, son objectif et son fonctionnement.

9. libeo.io › blog › expertise-comptableGroupe TVA : ce qui change au 1er janvier 2024 - Libeo

   libeo.io › blog › expertise-comptable

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   Aug 24, 2022 · Comment fonctionne le régime de groupe TVA ? Ouvert à toutes les entreprises faisant partie d’un groupe, le groupe TVA permet non seulement de consolider le paiement, mais aussi de créer une base d’imposition unique au niveau du groupe.

10. www.cegid.com › fr › blogPourquoi, quand et comment constituer un « Groupe TVA - Cegid

    www.cegid.com › fr › blog

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    Oct 5, 2021 · Transposant une directive européenne, la Loi de Finances pour 2021 prévoit la création du dispositif spécifique dit « Groupe TVA » applicable en 2023, qui permet de désigner au sein d'un groupe d'entreprises un seul référent en matière de TVA, appelé l’assujetti unique.