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- Comme chaque année, la nouvelle loi de finances apporte des changements sur la TVA. Nous vous proposions les nouvelles réglementations de la TVA sur l’année 2022. Désormais, quelles nouveautés sont à connaître en 2023 ? TVA sur les acomptes, le « groupe TVA », l’extension du taux de 5.5%, relèvement des seuils, franchise en base de TVA…
perspectives-conseils.com/fiscalite/nouvelles-reglementations-tva-2023/
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Comment fonctionne la TVA ?
Quels sont les pays qui utilisent la TVA ?
Quand peut-on déduire la TVA ?
Quel est le taux de TVA en France ?
4 days ago · Beaucoup d’entre vous voudront savoir comment cette Loi sur la concurrence modernisée affectera vos clients. Les changements sont importants et de grande portée, et je comprends qu’il est important pour vous d’entendre ce que le Bureau a à dire sur cette nouvelle réalité et sur la façon dont nous appliquerons la loi à l’avenir.
Feb 29, 2024 · Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Comment cela fonctionne ? Quels sont les différents taux de TVA ? Toutes les réponses.
Découvrez les tenants et aboutissants de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grâce à notre guide complet. Apprenez les notions de base de la TVA, son objectif et son fonctionnement.
- Approche Quant à L'administration et à La Conformité
- Types d'entreprises concernées
- Produits numériques et Services Transfrontaliers
- Fourniture de Biens Admissibles Au Canada
- Logements provisoires offerts Via Une Plateforme
Le gouvernement s'attend à ce que les entreprises et les exploitants de plateformes touchés respectent leurs obligations de s'inscrire, de percevoir et de verser la TPS/TVH, conformément aux nouvelles règles et dispositions législatives, afin de s'assurer que la TPS/TVH s'applique efficacement et équitablement aux transactions de commerce électroni...
Selon le type d'entreprise que vous exploitez, il se peut que vous soyez touché par plus d'une mesure et que vous deviez tenir compte de leur impact combiné sur votre entreprise. Même si vous n'êtes pas tenu de vous inscrire à la TPS/TVH, et de la facturer et la percevoir, vos clients pourraient devoir commencer à payer la TPS/TVH à un exploitant d...
Il s’agit des vendeurs non résidents ou des vendeurs à titre d’exploitants de plateformes de distribution non résidents qui vendent des produits numériques ou services taxables, comme de la musique en ligne en continu ou des services traditionnels, à des consommateurs canadiens et à des entités canadiennes qui ne sont pas inscrits à la TPS/TVH norm...
Il s’agit des vendeurs non résidents ou des vendeurs à titre d’exploitants de plateformes de distribution non résidents qui effectuent la fourniture de biens admissibles (aussi connue sous le nom de « fourniture admissible d’un bien meuble corporel »),par exemple des biens qui sont livrés à l’acheteur ou mis à sa disposition au Canada, comme des bi...
Il s’agit des fournisseurs de fournitures taxables liées à des logements provisoires au Canada ou des exploitants de plateformes de logements qui facilitent de telles fournitures par le biais de leurs plateformes de logements. Dans le cadre de cette mesure, un système simplifié pour l’inscription, la déclaration et le versement (paiement) de la TPS...
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est un type de taxe sur les ventes ou la consommation qui s'applique à un large éventail de biens et de services. Techniquement parlant, la TVA est prélevée et récupérée sur un produit à chaque étape de sa production, de l'achat de ses matières premières jusqu'au moment où il vous est vendu.
Nov 2, 2023 · La nouvelle de la suppression de 547 emplois au Groupe TVA est un choc majeur pour ces travailleuses et travailleurs qui en arrachent déjà avec la crise du coût de la vie et toute la société...
