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Qu'est-ce que le Groupe TVA ?
Quelle est la restructuration du Groupe TVA ?
Quels sont les résultats financiers du Groupe TVA ?
Quel est le salaire de Groupe TVA ?
- Impact Comptable et Fiscal
- Paramétrage
- Organisationnel
- Conclusion
Etude d’impact financier
Lors de la constitution du Groupe TVA, une étude d’impact devra être menée pour chiffrer le coût d’application de ce régime et identifier quels établissements établis en France pourront être intégrés au Groupe TVA. Une des limites de cette option réside dans les effets financiers induits au niveau individuel de chaque membre. Le calcul du droit à déduction (ou prorata) diffère selon la nature de la charge : 1. Pour les dépenses propres à chacun des membres, on conserve le prorata individuel c...
Question du traitement du crédit de TVA
Le crédit de TVA soulève également une question importante. En cas de crédits de TVA structurels dégagés par un ou plusieurs membres antérieurement à l’entrée en vigueur de l’option, ceux-ci ne pourront être récupérés par l’Assujetti unique. Il ne pourra pas en bénéficier ni le reporter sur sa déclaration. Les entités concernées devront demander le remboursement de leurs crédits de TVA respectifs auprès du Trésor Public selon les modalités classiques, indépendamment de leur appartenance au Gr...
Taxe sur les salaires
Dans le cas où l’un des membres est assujetti à la taxe sur les salaires, des effets de bord sur le calcul du rapport d’assujettissement sont à anticiper puisque les opérations intragroupes placées hors champ d’application TVA seront réintégrées au total des recettes qui n’ont pas ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée. En pratique, on peut s’attendre à une évolution à la baisse pour les sociétés d’assurance concernées puisque le dénominateur augmente.
À l’échelle de chacun des membres, le paramétrage des outils comptables devra évoluer de façon à distinguer les opérations intragroupes sans incidence TVA et les opérations avec les tiers pour lesquelles ils restent exposés au contrôle de l’administration fiscale, comme s’ils n’avaient pas opté pour le groupe TVA. La centralisation de l’obligation ...
L’organisation des équipes en process cible devra prévoir une mobilisation des ressources pour la prise en charge des obligations déclaratives de l’assujetti unique et la coordination avec les membres pour les remontées de reportings. Dresser la cartographie des flux intragroupes et des entités éligibles au Groupe TVA accompagnée par une harmonisat...
Il ne reste plus que quelques mois pour examiner l’opportunité de l’option Groupe TVA, qui doit être souscrite avant le 31 octobre 2022. Le temps d’analyser le bilan coût/avantage de l’option, notamment compte tenu des spécificités de l’activité d’assurance. L’administration fiscale se prononcera dans les mois à venir sur l’évaluation pour apporter...
Nov 2, 2023 · À Québec, les artisans du Journal de Québec devront dire au revoir à leurs locaux de l’avenue Béchard, déjà en vente, pour déménager dans les bureaux de TVA, au Centre Vidéotron.
Feb 16, 2023 · Le BAIIA ajusté est défini comme le bénéfice net (la perte nette) avant l'amortissement, les charges financières, les frais de rationalisation des activités d'exploitation et autres, les impôts sur le bénéfice (recouvrement d'impôts) et la part du bénéfice dans les entreprises associées.
Feb 21, 2024 · Le Groupe TVA a encaissé des pertes dans tous ses secteurs d’activité au terme de la dernière année, qui a été marquée par l’annonce de centaines de mises à pied.
May 9, 2023 · La performance du Groupe TVA continue d’être affectée par une baisse de rentabilité touchant l’ensemble de ses secteurs d’activités. Mis à jour le 9 mai 2023.
TVA Group Inc., a subsidiary of Quebecor Media Inc., is a communications company engaged in the broadcasting, film production and audiovisual services, international production and distribution of television content, and magazine publishing industries.
