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Par conséquent, il doit s’assurer que les tâches du travailleur temporaire correspondent au code de la CNP indiquée dans l’offre et non à celles énumérées sur le permis de travail. L’employeur doit conserver pendant une période pouvant aller jusqu’à six ans après la date de délivrance du permis de travail tous les documents ...
La durée de conservation des documents recommandée s’échelonne de 6 mois à 6 ans et pour certains documents sur toute la durée de la possession de certains biens ou toute la vie du détenteur. Ainsi, il est conseillé de conserver. pendant 6 mois ou pour toute la durée de la garantie : factures de réparation d'une automobile, d'une ...
Durée de conservation des documents au sein des entreprises. Les délais de conservation sont parfois clairement déterminés par une loi ou un règlement. À défaut, ils peuvent être fixés en fonction d’un délai de prescription ou circonscrits en tenant compte des périodes au cours desquelles un ministère ou une administration peuvent ...
Jul 1, 2024 · Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l'administration peut mener des contrôles. Cette page indique les ...
Pour qu’une relation de travail se passe le mieux possible, l’employeur comme l’employé doivent respecter certaines obligations prévues par la loi. Ai-je des obligations envers mon employeur? Oui. Comme employé, vous avez des obligations envers votre employeur. Ces obligations existent même si vous : Quelles sont mes principales obligations envers mon employeur ? Vous devez : Que ...
Apr 12, 2023 · Conservez les reçus de réparation, d’entretien et de travaux importants tant que vous êtes propriétaire. Pendant 3 ans. Pendant 6 ans. Pour la durée de validité du document ou jusqu’à son remplacement. Pour la durée visée par une entente, un contrat, une garantie ou un certificat.
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Quelle est la durée de conservation d'un document ?
Durée de conservation des registres et des pièces justificatives. Généralement, les registres et les pièces justificatives doivent être conservés pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent. De même, si les registres et les pièces justificatives sont sur support électronique ou informatique, vous devez les ...
