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Versions téléchargeables Charte canadienne des droits et libertés. Vous pouvez télécharger, sauvegarder et imprimer un exemplaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Téléchargez la Charte maintenant (PDF 516 Ko) Une version en format BRF (braille) est également disponible pour téléchargement auprès de Justice Canada.
Cette partie du Guide renferme le texte de chacune des dispositions de la Charte ainsi qu'une explication de leur signification et de leur but. Garantie des droits et libertés – article 1. Libertés fondamentales – article 2. Droits démocratiques – articles 3 à 5. Liberté de circulation et d'établissement – article 6.
La Charte virtuelle. En se servant de votre souris, cliquez sur la petite image de la Charte pour accéder aux versions de la Charte en plus de 20 langues. Dans cette partie vous pouvez également voir des reproductions de la Constitution du Canada et de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Guides du professeur
Vous pouvez télécharger un exemplaire numérique de la Charte dans la langue de votre choix pour le diffuser sur les médias sociaux, ou pour l’imprimer et l’afficher à la maison ou dans une salle de cours. Version HTML de la Charte canadienne des droits et libertés; Version PDF de la Charte canadienne des droits et libertés (38,7 Mo ...
Garantie des droits et libertés. 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.
Explorez la Charte virtuelle-Charte canadienne des droits et libertés- 23 langues. Explorer la Charte des droits et libertés et la Constitution canadienne dans cette section unique interactive. La Charte est traduite en plusieurs langues, ce qui reflète la diversité du Canada. Pour visualiser une image, cliquer sur la liste ci-dessous et ...
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Comment accéder aux versions de la Charte ?
Comment télécharger la Charte canadienne des droits et libertés ?
Qu'est-ce que la charte du Canada ?
Quels sont les droits de la Charte ?
Où trouver les guides téléchargeables de la Charte ?
Comment protéger les images de la Charte canadienne des droits et libertés ?
Charte canadienne des droits et libertés. La Charte canadienne des droits et libertés protège nombre de droits et de libertés, dont la liberté d’expression et le droit à l’égalité. Elle fait partie de notre Constitution — la loi suprême du Canada — et est l’une des plus grandes réalisations de notre pays. Le 17 avril de ...
