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Le texte intégral de la Charte de la langue française est accessible sur le site Web des Publications du Québec. Ce document a une valeur officielle. Pour le consulter, cliquez sur l’hyperlien ci-dessous : Charte de la langue française.
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Le 12 août 2022, la Cour supérieure du Québec a suspendu, jusqu'à jugement final, l'entrée en vigueur des articles 5 et 119 de la Loi sur la langue officielle et commune au Québec, le français (2022, c. 14) qui modifie la Charte de la langue française (chapitre C-11) par l'ajout des articles 9 et 208.6. PRÉAMBULE.
Jan 15, 2018 · Vous pouvez maintenant consulter le texte bilingue de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) dans notre section sur les lois annotées (eLOIS). La loi est accessible article par article, ou en faisant une recherche par mots-clés.
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français vient modifier la Charte de la langue française, adoptée en 1977, afin d'assurer la vitalité et l'avenir de la langue française au Québec.
Oct 1, 2002 · Charte de la langue française. Langue distinctive d’un peuple majoritairement francophone, la langue française permet au peuple québécois d’exprimer son identité. L’Assemblée nationale reconnaît la volonté des Québécois d’assurer la qualité et le rayonnement de la langue française.
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée le 1 er juin 2022, a modifié la Charte de la langue française. À la suite de ces modifications, le français a été consacré en tant que seule langue officielle et commune du Québec. Son statut a été renforcé dans toutes les sphères de la société.
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Ce guide présente l'évolution de la Charte de la langue française depuis 1977. On y trouve les principales modifications législatives qui y ont été apportées.
