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- Le système judiciaire canadien se compose de la branche judiciaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il est indépendant du pouvoir législatif et exécutif du gouvernement. La Loi constitutionnelle de 1867 définit l’établissement et l’exploitation de l’appareil judiciaire canadien, y compris ses cours de justice.
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Feb 6, 2006 · Le système judiciaire canadien se compose de la branche judiciaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il est indépendant du pouvoir lé...
Le système de justice du Canada est unique au monde. Deux langues officielles (le français et l’anglais) et deux traditions juridiques (common law et droit civil) coexistent dans notre système de justice.
Le système judiciaire du Canada est complexe. En plus des tribunaux de compétence nationale, chaque province et territoire dispose de ses propres tribunaux. C’est la Cour suprême du Canada qui chapeaute tout ce système.
Le système judiciaire canadien Cadre constitutionnel. L’organisation du système judiciaire canadien est définie par la Constitution du Canada et, plus particulièrement, par la Loi constitutionnelle de 1867. Le pouvoir judiciaire est réparti au Canada entre le gouvernement fédéral et les dix gouvernements provinciaux.
L’appareil judiciaire du Canada compte quatre paliers : les cours provinciales et territoriales (tribunaux inférieurs), qui traitent la majorité des causes portées en justice. Elles sont créées par les gouvernements provinciaux et territoriaux;
L’organisation du système judiciaire canadien est définie par la Constitution canadienne et, plus précisément, la Loi constitutionnelle de 1867. En vertu de la constitution, ce sont les provinces et territoires qui ont compétence en ce qui a trait à l’ administration de la justice.
Cet outil est conçu pour aider les éducateurs à aider les élèves à réfléchir de manière critique à l’histoire et aux principes fondamentaux du système judiciaire au Canada.
