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En direct sur le Web. Projets de loi. Un projet de loi est un texte législatif présenté à l’Assemblée nationale. Il est étudié par les députés en plusieurs étapes, à l’Assemblée et en commission parlementaire. Une fois adopté par les députés et sanctionné par le lieutenant-gouverneur, le projet de loi devient une loi.
Avant le 23 mars 1983. Depuis le 23 mars 1983. Définition et particularités. Documents s’y rapportant. 1re lecture. Présentation. L’auteur du projet de loi (député ou ministre) le. dépose devant l’Assemblée afin qu’elle en amorce l’étude. Habituellement, dans l’heure qui suit la présentation d’un projet de loi, le texte ...
Le processus législatif. Un projet de loi est présenté au Sénat ou à la Chambre des communes. Les parlementaires débattent du projet de loi et votent pour décider d’en poursuivre ou non l’étude. S’il est adopté, le projet de loi est envoyé à un comité, qui l’étudie en détail et peut y proposer des amendements.
Le Règlement définit ce dernier comme un projet de loi concernant des intérêts particuliers ou locaux. Par exemple, si un projet de loi visant les municipalités en général est public, un projet de loi touchant une municipalité particulière est, la plupart du temps, privé. Étapes de l'adoption des projets de loi. Le processus d'étude ...
Étude et adoption par le Sénat. Le Sénat suit un processus législatif très semblable à celui de la Chambre des communes. Le Sénat peut aussi proposer des amendements au projet de loi. S’il le fait, les deux Chambres doivent s’entendre sur la même version du projet de loi avant que la sanction royale lui soit accordée.
Texte législatif soumis à l'Assemblée nationale en vue d'en faire une loi. L'étude des projets de loi est l'une des principales fonctions exercées par les députés dans le cadre des délibérations parlementaires. Source : « Projet de loi », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 13 janvier 2016. Le processus d’étude ...
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Comment faire une étude de projet de loi ?
Quel est le rôle d'un projet de loi ?
Comment présenter un projet de loi ?
Comment consulter un projet de loi en ligne ?
Qui peut parrainer un projet de loi ?
Quelle est la procédure d'étude des projets de loi ?
Une fois qu’un comité a terminé son étude d’un projet de loi, il doit en faire rapport au Sénat. Le comité a trois possibilités. Il peut : présenter un rapport sans amendement; présenter un rapport avec un ou des amendements; ou; recommander, avec des raisons, que le Sénat ne poursuive pas son étude du projet de loi [xvi].
