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Votre avocat ou votre représentant peut déposer un recours en ligne en votre nom. Votre recours sera envoyé automatiquement au Tribunal lorsque vous l'aurez soumis. Vous recevrez une confirmation par courriel. Vous recevrez également un accusé de réception par la poste, qui mentionne votre numéro de dossier. Déposer un recours en ligne.
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- Tribunal administratif du Québec - Déposer un recours en ligne
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Découvrez comment préparer et déposer un recours au Tribunal Administratif du Québec. Apprenez les étapes essentielles, de la collecte des preuves à la soumission des coordonnées, pour contester efficacement une décision et faire valoir vos droits.
Vous devrez fournir une adresse de courriel valide. Sachez que le dépôt en ligne d’un recours ne s’applique pas pour les dossiers en matière de : Expropriation. Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) Information importante :Si vous êtes un avocat, vous pouvez utiliser la voie rapide pour déposer une requête introductive d ...
Demande ou requête au Tribunal administratif du Québec. La demande (ou requête) au TAQ est présentée par écrit. Elle indique : La décision contestée ou les faits justifiant le recours; Un exposé sommaire des motifs invoqués ainsi que des conclusions recherchées; Les renseignements sur la personne requérante ou sa procureure ou son ...
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Si vous pensez que la décision rendue par un organisme public est défavorable ou si vous n’avez pas reçu une réponse à votre demande dans le délai prédéfini, vous pouvez saisir un juge administratif. Voici quelques contestations qui font l’objet des recours devant le TAQ.
Vous pouvez déposer la requête en personne ou l’envoyer par télécopieur ou par la poste à: 1. Un des bureaux du Tribunal; 1. Un des greffes de la Cour du Québec, division des petites créances (généralement situé dans les palais de justice).
Juridiquement, vous avez le droit de vous présenter seul devant le TAQ, que ce soit à l’audience ou à la conciliation. Toutefois,faire appel à un avocat spécialisé en droit administratif est fortement recommandé afin d’obtenir l’accompagnement nécessaire tout au long du recours. Un avocat vous permet de gagner beaucoup de temps. D’ailleurs, le TAQ ...
Si la décision n’a aucun fondement juridique, vous avez de fortes chances de gagner au Tribunal Administratif, surtout si vous engagez unavocat experten matière de recours devant les juridictions administratives.
Plus d'information sur : Il y a des délais pour déposer vos documents en vue d’une audience. Seuls les fichiers en format PDF, JPG/JPEG, MP3 et MP4 sont acceptés. Vous pouvez déposer un maximum de 30 fichiers par dépôt. La taille de chaque fichier ne peut pas excéder 200 Mo (500 Mo maximum pour l’ensemble des fichiers).
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Recours au Tribunal administratif du Québec. Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est le tribunal compétent pour entendre un litige concernant la contestation d’une décision d’aide sociale. Le TAQ est divisé en différentes sections. La section des affaires sociales est celle qui est responsable de la gestion et de la prise des ...
