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Pour connaître la marche à suivre, consultez l’organisme qui exige la vérification des antécédents judiciaires. Ce type de vérification est effectué lors de démarches de citoyenneté, d’immigration, de suspension de casier judiciaire (pardon), de demande de visa, de levée d’interdiction d’entrée, de permis de travail, de ...
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Pour ce faire, communiquez avec un service de police pour obtenir une vérification de casier judiciaire (certificat de police) . L’extraction ou l’impression d’informations contenues dans le plumitif criminel ne permet pas de déterminer avec certitude ou d’obtenir une confirmation qu’une personne n’a pas d’antécédents judiciaires.
Une vérification de casier judiciaire permet de savoir si vous avez été accusé d'un crime ou condamné pour un crime. Si la vérification nominale ne permet pas de confirmer formellement votre identité, on pourrait vous demander de fournir vos empreintes digitales. Il s'agit du moyen le plus fiable de confirmer l'identité d'une personne ...
Pour les services devant être effectués au comptoir de service du Module vérification d'antécédents du SPVM, veuillez nous écrire à protocoles.entente@spvm.qc.ca pour prendre rendez-vous avant de vous y présenter. Remplir la demande de vérification d’antécédents judiciaires et nous l’acheminer selon la marche à suivre.
Service de police local. Rendez-vous à votre service de police local pour faire prendre vos empreintes digitales et traiter votre demande d'attestation de vérification de casier judiciaire ou de vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables. Certains services de police peuvent vous diriger vers une ...
La vérification du casier judiciaire permet de vérifier les antécédents criminels d’une personne en utilisant son nom et sa date de naissance pour effectuer une recherche dans le système du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cela comprend des vérifications dans le Répertoire ...
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Pour toutes questions concernant la vérification d'antécédents judiciaires ou la vérification de l'absence d'empêchement (milieu vulnérable), vous êtes invité à communiquer avec la Section des vérifications des antécédents judiciaires par téléphone au 819 243-2345, poste 6363 ou par courriel à vaj.police@gatineau.ca.
