Yahoo Canada Web Search

Search results

1. fin.canada.ca › drleg-apl › 2023Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le ...

   fin.canada.ca › drleg-apl › 2023

   • Cached

   Les présentes notes explicatives ont pour objet de faciliter la compréhension des propositions législatives liées à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes législatifs. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées, à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs ...

2. fin.canada.ca › drleg-apl › 2022Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le ...

   fin.canada.ca › drleg-apl › 2022

   • Cached

   Les présentes notes explicatives portent sur des modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes législatifs. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées, à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.

3. laws-lois.justice.gc.ca › fra › loisLoi de l’impôt sur le revenu - Site Web de la législation ...

   laws-lois.justice.gc.ca › fra › lois

   • Cached

   Loi de l’impôt sur le revenu. 1 - Titre abrégé; 2 - PARTIE I - Impôt sur le revenu. 2 - SECTION A - Assujettissement à l’impôt; 3 - SECTION B - Calcul du revenu. 3 - Règles fondamentales; 5 - SOUS-SECTION A - Revenu ou perte provenant d’une charge ou d’un emploi. 5 - Règles fondamentales; 6 - Éléments à inclure; 8 - Déductions

4. laws-lois.justice.gc.ca › fra › reglementsRèglement de l’impôt sur le revenu - Site Web de la ...

   laws-lois.justice.gc.ca › fra › reglements

   • Cached

   Règlement de l’impôt sur le revenu (C.R.C., ch. 945) Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-07-01 Versions antérieures. Loi habilitante : LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU. Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur.

5. www.canlii.org › fr › caLRC 1985, c 1 (5e suppl) | Loi de l'impôt sur le revenu - CanLII

   www.canlii.org › fr › ca

   Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) (Projet de loi C-9, sanctionné le 2020-11-19)

6. turboimpot.intuit.ca › info › loi-de-limpot-sur-leLoi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral du Canada

   turboimpot.intuit.ca › info › loi-de-limpot-sur-le

   • Cached

   Aug 30, 2016 · Le site Web de la législation (Justice) propose à la consultation une refonte de la Loi de l’impôt sur le revenu, ainsi que d’autres lois fédérales. « Refonte », dans ce cas-ci, signifie que l’on a inclus les modifications de mise à jour du texte original de la loi.

7. People also ask

   Comment faire une refonte de la loi de l’impôt sur le revenu ?

   • Le site Web de la législation (Justice) propose à la consultation une refonte de la Loi de l’impôt sur le revenu, ainsi que d’autres lois fédérales. « Refonte », dans ce cas-ci, signifie que l’on a inclus les modifications de mise à jour du texte original de la loi.

   Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral du Canada

   turboimpot.intuit.ca/info/loi-de-limpot-sur-le-revenu-du-gouvernement-federal-du-canada-6442

   See all results for this question

   Comment calculer le revenu imposable ?

   • Dans le calcul du revenu imposable, le paragraphe 18.2 (2) restreint la déductibilité des pertes en capital nettes et des pertes comme commanditaires, incluses en vertu des alinéas e) et i) de l'élément A de la définition de « dépenses d'intérêts et de financement ».

   Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au

   fin.canada.ca/drleg-apl/2023/nwmm-amvm-1123-n-fra.html

   See all results for this question

   Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu au Canada ?

   • L’impôt sur le revenu au Canada finance le fonctionnement du gouvernement, du salaire des politiciens fédéraux et des fonctionnaires au financement des programmes socio-économiques à travers le pays. La Loi de l’impôt sur le revenu encadre l’application et la perception de l’impôt fédéral.

   Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral du Canada

   turboimpot.intuit.ca/info/loi-de-limpot-sur-le-revenu-du-gouvernement-federal-du-canada-6442

   See all results for this question

   Quels sont les nouveaux articles de la loi de l'impôt sur le revenu ?

   • Aperçu Les nouveaux articles 12.7 et 18.4 de la Loi de l'impôt sur le revenu (la « Loi »), ainsi que le nouveau paragraphe 113 (5), sont les dispositions essentielles des nouvelles règles d'asymétrie hybride.

   Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au

   fin.canada.ca/drleg-apl/2023/nwmm-amvm-1123-n-fra.html

   See all results for this question

   Comment SOCAN calcule-t-il son revenu imposable ?

   • la totalité des 10 millions de dollars du dividende est considérée comme ayant été versée sur le surplus exonéré de SoNR 2 relativement à SoCan, de sorte que SoCan puisse déduire 10 millions de dollars en vertu de l'alinéa 113 (1)a) dans le calcul de son revenu imposable.

   Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au

   fin.canada.ca/drleg-apl/2023/nwmm-amvm-1123-n-fra.html

   See all results for this question

   Comment calculer le revenu imposable rajusté ?

   • Le choix a pour effet de rajouter 25 % du montant déduit dans le calcul du revenu imposable rajusté du contribuable pour l'année du régime en application de l'alinéa (i) de l'élément B de la définition de « revenu imposable rajusté ». Pour en savoir plus, se reporter à la note concernant la définition de « revenu imposable rajusté ».

   Notes explicatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu et au

   fin.canada.ca/drleg-apl/2023/nwmm-amvm-1123-n-fra.html

   See all results for this question

8. www.cpacanada.ca › impot › systeme-fiscal-refonteNotre système fiscal a besoin d’une refonte complète

   www.cpacanada.ca › impot › systeme-fiscal-refonte

   • Cached

   Difficile de le nier : le système fiscal canadien devient trop complexe, et les exigences en matière de conformité sont trop difficiles à gérer, tant pour les contribuables que pour l’Administration. Il est grand temps de revoir la Loi de l’impôt sur le revenu. D’où vient cette complexité?