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- Par conséquent, le gouvernement commence à émanciper unilatéralement les membres des Premières Nations. Un certain nombre de groupes autochtones signent des traités, en particulier les cinq premiers traités numérotés, avec les gouvernements canadiens avant l’adoption, en 1876, de la Loi sur les Indiens.
www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/loi-sur-les-indiens
Feb 7, 2006 · En 1982, la Fraternité nationale des Indiens devient l’Assemblée des Premières Nations (APN). Il s’agit d’une voix politique pour les membres des Premières Nations au Canada.
La Loi sur les Indiens est la principale loi qui permet au gouvernement fédéral d’administrer le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations et la gestion des terres de réserve. Cette loi définit également les obligations du gouvernement envers les membres des Premières Nations.
La Loi sur les Indiens est la principale loi par l’entremise de laquelle le gouvernement fédéral gère le statut d’Indien, les gouvernements locaux des Premières Nations, les terres des réserves et les fonds communautaires.
Nov 29, 2019 · Or, peu de gouvernements des Premières Nations exercent complètement cette compétence. Certains gouvernements ont adopté un modèle partagé, conformément auquel la protection de l'enfance est assurée conjointement par les communautés des Premières Nations et le gouvernement provincial.
Dans un effort visant à accroître l’émancipation dans les années 1920, le gouvernement a émancipé plus de 5 000 membres des Premières Nations de diverses professions et de divers niveaux d’éducation sans leur consentement.
Ils étaient accusés de fomenter la rébellion contre le gouvernement canadien en laissant croire que les membres des Premières Nations n’étaient pas soumis aux lois du pays. Même si ce jugement fut cassé en appel, le gouvernement fédéral porta la cause en Cour suprême.
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Comment le gouvernement a-t-il émancipé les membres des Premières Nations ?
Quel est le statut juridique des Premières Nations ?
Comment sont gouvernées les premières nations ?
Quels sont les droits d’un membre des Premières nations qui était émancipé ?
Quels sont les pouvoirs des Premières Nations ?
Comment le gouvernement fédéral a introduit l’émancipation involontaire ?
Cette année-là, le gouvernement accordait enfin aux membres des Premières Nations le droit de vote aux élections fédérales; il s'agissait d'une autre recommandation du comité mixte de 1946.
