Search results
- Vous pouvez l'obtenir gratuitement. Les procédures d'obtention de cet extrait varient en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle). Nous présentons les informations à retenir.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
Ce type de vérification est effectué lors de démarches de citoyenneté, d’immigration, de suspension de casier judiciaire (pardon), de demande de visa, de levée d’interdiction d’entrée, de permis de travail, de préemploi salarié ou bénévole, d’attestation certifiée de casier judiciaire, de certificats de bonne conduite ou ...
- Nous Joindre
Soyez assuré de la protection de vos renseignements...
- Armes À Feu
Comment se départir d’une arme à feu. Si vous désirez vous...
- Nous Joindre
Attendez de recevoir votre casier judiciaire (condamnations au criminel, absolutions conditionnelles ou inconditionnelles) ou une attestation qu’aucun casier n’existe de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’ensemble des documents fournis par la GRC doivent être inclus avec votre demande.
Obtenir une vérification de casier judiciaire Certaines personnes, par exemple dans le cadre d’un emploi, peuvent vous demander de fournir une preuve que vous n’avez pas de casier judiciaire. Pour ce faire, communiquez avec un service de police pour obtenir une vérification de casier judiciaire (certificat de police) .
Vous pouvez transmettre une demande d'attestation de vérification de casier judiciaire si vous êtes à l'extérieur du Canada. Vous devez d'abord faire prendre vos empreintes digitales puis transmettre votre demande par l'intermédiaire d'une entreprise de dactyloscopie accréditée.
Information sur les endroits où on peut demander une vérification de casier judiciaire, les divers types de vérification, les étapes à suivre, les délais et les frais de traitement.
Une vérification du casier judiciaire permet de savoir si vous avez déjà été accusé ou déclaré coupable d'un crime. Il y a deux façons de vérifier si vous avez des antécédents criminels : la vérification nominale de casier judiciaire et l'attestation de vérification de casier judiciaire.
People also ask
Comment vérifier un casier judiciaire ?
Comment obtenir une attestation de casier judiciaire ?
Comment savoir si un casier judiciaire est suspendu ?
Qu'est-ce que le répertoire national des casiers judiciaires ?
Comment obtenir un certificat d’absence d’antécédent judiciaire ?
Comment faire une demande de suspension du casier judiciaire ?
Lorsque vous demandez une attestation de vérification de casier judiciaire, vous fournissez vos empreintes digitales et vos informations personnelles. Découvrez comment ces informations sont utilisées.
