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1. • • Après l’étude du dossier soumis par le candidat et une entrevue, le comité indique, pour chaque poste disponible, les noms des trois meilleurs candidats qu’il propose pour être nommés juges. Le ministre de la Justice du Québec choisit, parmi les personnes déclarées aptes, celle dont il recom-mandera la nomination au Conseil des ministres.
     courduquebec.ca/fileadmin/cour-du-quebec/centre-de-documentation/Publications/BrochureCQFr.pdf

     La Cour du Québec

2. People also ask

   Combien de juges ont été nommés à la cour du Québec ?

   • C’est du jamais vu à la magistrature : 15 nouveaux juges ont été nommés mercredi à la Cour du Québec, résultat d’une entente entre le gouvernement Legault et la Cour du Québec. Une bouffée d’air frais pour des tribunaux surchargés qui peinent à respecter les délais Jordan.

   Quinze nouveaux juges nommés à la Cour du Québec

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   Qui sont les juges au Québec ?

   • Dans les deux cas, les juges sont nommés parmi les avocats exerçant depuis au moins dix ans au Québec. La Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que toutes procédures devant les tribunaux au Québec peuvent être faites en français ou en anglais loi 12.

   Système judiciaire du Québec — Wikipédia

   fr.wikipedia.org/wiki/Système_judiciaire_du_Québec

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   Quels sont les tribunaux du Québec ?

   • Le gouvernement du Québec peut lui aussi créer des tribunaux, par exemple, la Cour du Québec et le Tribunal des droits de la personne. Il est aussi responsable de l'administration et de la gestion de la Cour d'appel du Québec et de la Cour supérieure du Québec, même s'il ne nomme pas les juges. Édifice de la Cour suprême du Canada à Ottawa.

   Système judiciaire du Québec — Wikipédia

   fr.wikipedia.org/wiki/Système_judiciaire_du_Québec

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   Qui nomme les juges de la cour d'appel du Québec ?

   • Pour la Cour d'appel du Québec et la Cour supérieure, la nomination est faite par le gouvernement fédéral, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 . Pour les juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (Montréal, Laval et Québec), la nomination est faite par le gouvernement du Québec.

   Système judiciaire du Québec — Wikipédia

   fr.wikipedia.org/wiki/Système_judiciaire_du_Québec

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   Quels sont les cours municipales du Québec ?

   • Cours municipales du Québec À propos Composition (current) Direction Juges et juges de paix magistrats Organigramme Régions de coordination Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Estrie Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec Montérégie

   Composition | Cour du Québec - courduquebec.ca

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   Quels sont les rôles d’un juge ?

   • Un de leurs rôles est plutôt de s’assurer que les juges disposent d’une organisation du travail optimale ainsi que des ressources nécessaires, tant humaines que matérielles (ex. : postes de juge, personnel de soutien, salles d’audience, bureaux, sécurité et technologies).

   Direction - courduquebec.ca

   courduquebec.ca/a-propos-de-la-cour/composition/direction

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3. courduquebec.ca › a-propos › compositionComposition | Cour du Québec - courduquebec.ca

   courduquebec.ca › a-propos › composition

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   Composition. Direction. Juges et juges de paix magistrats. Palais de justice de Québec. 300, boulevard Jean-Lesage.

4. courduquebec.ca › article › nomination-de-15-jugesNomination de 15 juges de la Cour du Québec - courduquebec.ca

   courduquebec.ca › article › nomination-de-15-juges

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   Jan 24, 2024 · Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 15 juges de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale : M mes Nadia Bérubé, Lucie Joncas, Betty Laurent, Thi Trang Dai Nguyen, Mairi Springate ainsi que de MM. Éric de Champlain, Tristan Desjardins et Bruno Ménard à Montréal;

5. Videos

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     journaldequebec.com

     Nomination de quatre nouveaux juges à la Cour du Québec

     Sep 16, 2021

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     La Cour suprême expliquée par le juge en chef du Canada

     May 13, 2021

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     youtube.com

     Nomination des juges à la Cour suprême: au Québec de décider

     May 27, 2014

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6. www.lapresse.ca › actualites › justice-et-faitsQuinze nouveaux juges nommés à la Cour du Québec

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   Jan 24, 2024 · C’est du jamais vu à la magistrature : 15 nouveaux juges ont été nommés mercredi à la Cour du Québec, résultat d’une entente entre le gouvernement Legault et la Cour du...

7. www.lapresse.ca › actualites › justice-et-faitsDouze nouveaux juges nommés à la Cour du Québec

   www.lapresse.ca › actualites › justice-et-faits

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   Aug 15, 2024 · Depuis le début de l’année, le gouvernement Legault a donc nommé une trentaine de nouveaux juges à la Cour du Québec. De quoi diminuer la pression en matière de délais en matière criminelle.

8. www.quebec.ca › nouvelles › actualitesLe ministre de la Justice annonce la nomination de 15 juges ...

   www.quebec.ca › nouvelles › actualites

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   Jan 24, 2024 · QUÉBEC, le 24 janv. 2024 /CNW/ - Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Nadia Bérubé, Lucie Joncas, Betty Laurent, Catherine-Valérie Levasseur, Isabelle Michaud, Diane Mulinda-Uwase, Thi Trang Dai...

9. fr.wikipedia.org › wiki › Système_judiciaire_du_QuébecSystème judiciaire du Québec — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Système_judiciaire_du_Québec

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   Pour les juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (Montréal, Laval et Québec), la nomination est faite par le gouvernement du Québec. Dans les deux cas, les juges sont nommés parmi les avocats exerçant depuis au moins dix ans au Québec.

10. courduquebec.ca › a-propos-de-la-cour › compositionDirection - courduquebec.ca

    courduquebec.ca › a-propos-de-la-cour › composition

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    Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des responsabilités de nature financière et administrative ainsi que la gestion de certaines ressources et activités. Une quarantaine d’employés constituant le Bureau du juge en chef se partagent les nombreuses tâches qui en découlent. La directrice exécutive de la Cour du ...