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- La Loi canadienne sur les Indiens est toujours discriminatoire envers les femmes autochtones pour ce qui est de la transmission de leur statut à leur descendance, et ce, malgré des efforts du gouvernement pour remédier à la situation, conclut un comité de l'ONU.
Toutefois, les révisions ne rendent pas la Loi sur les Indiens complètement exempte de discrimination. Par exemple, la Loi prévoit l’interdiction, pour les personnes détenant le statut d’Indien, de posséder des substances intoxicantes ou d’être en état d’intoxication.
Jan 18, 2019 · La Loi sur les Indiens du Canada est discriminatoire, selon l’ONU. À l’heure actuelle, les petits-enfants des femmes autochtones ayant épousé un homme non autochtone ne sont pas admissibles...
- Annabelle Caillou
Le but de la Loi sur les Indiens est de forcer l’intégration des Autochtones à la société canadienne en les assimilant. Sous cette loi, les « Indiens inscrits » (Autochtones) sont considérés comme mineurs, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas considérés comme des adultes.
Mar 7, 2024 · Le statut de la femme : une disposition discriminatoire de la Loi sur les Indiens. L’article 12(1)b) de la Loi sur les Indiens prévoit que les femmes autochtones qui épousent un homme sans ...
Feb 10, 2020 · L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien. La Loi sur les Indiens n’affecte ni les Métis ni les Inuits. (Cet article est un résumé en langage simple sur la Loi sur les Indiens.
May 11, 2020 · Tout au long des années 1970 et 1980, la question de la discrimination de genre dans la Loi sur les Indiens attire l’attention nationale et internationale, poussant le gouvernement fédéral à la modifier à nouveau. En 1985, le projet de loi C-31 permet aux femmes ayant épousé un homme non autochtone et aux autres ayant perdu leur statut ...
L'exemption prévue à l'article 67 avait pour effet de soustraire de l'application de la Loi canadienne sur les droits de la personne les dispositions de la Loi sur les Indiens ainsi que toute décision ou mesure prise par un conseil de bande ou le gouvernement fédéral en vertu de cette loi.
