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1. • • La Loi 23 établit que tous les enfants, dont le titulaire de l’autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec, ont droit à l’éducation publique gratuite, sans égard à son statut d’immigration ou à celui de ses parents.
     csslaurentides.gouv.qc.ca/admissions-et-inscriptions/gratuite-scolaire/

     Gratuité scolaire - Québec Centre de services scolaire des ...

2. People also ask

   Quel est le coût de la gratuité scolaire ?

   • Maintenant, considérons combien il en coûterait pour abolir les droits de scolarité à l’université. À partir des données comptables de 2020-2021, le coût de la gratuité scolaire peut être estimé à 1,482 G$ si l’on s’en tient aux frais totaux payés en 2020-2021.

   Peut-on réaliser la gratuité scolaire au Québec? – Institut de

   iris-recherche.qc.ca/publications/peut-on-realiser-la-gratuite-scolaire-au-quebec/

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   Qui a droit à la gratuité des services éducatifs ?

   • Tout résident du Québec a droit à la gratuité des services éducatifs prévus par la Loi sur l’instruction publique et par le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire où il atteint l’âge d’admissibilité.

   Élèves visés par la gratuité | Ministère de l'Éducation

   www.education.gouv.qc.ca/parents-et-tuteurs/references/frais-scolaires/eleves-vises-par-la-gratuite/

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   Qu'est-ce que la gratuité scolaire ?

   • Si nous regardons l’histoire de l’enseignement supérieur depuis un siècle, c’est la gratuité scolaire qui constitue la norme dans les États sociaux-démocrates de l’Europe et du reste du monde, c’est-à-dire que l’éducation est financée et administrée par l’État et offerte gratuitement aux étudiant·e·s (modèle social-démocrate).

   Peut-on réaliser la gratuité scolaire au Québec? – Institut de

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   Quel est le coût de la gratuité universitaire au Québec ?

   • Selon nos calculs, le coût de la gratuité universitaire au Québec se chiffrerait à environ 1,2 G$ annuellement. Par comparaison, les dépenses de portefeuilles 2021-2022 (liées à la prestation des services publics au Québec) sont de l’ordre de 116,9 G$.

   Peut-on réaliser la gratuité scolaire au Québec? – Institut de

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   Qui a accès à la gratuité scolaire ?

   • De même, les élèves qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents et qui sont dans l’une de neuf situations décrites dans le Règlement sur la définition de résident du Québec ont accès à la gratuité scolaire. Aux fins de gratuité scolaire, il n’y a aucune différence entre un élève citoyen canadien ou résident permanent.

   Gratuité scolaire - CSSDA

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   Quels sont les effets de la gratuité scolaire sur la fréquentation de l’université ?

   • Nous pouvons également estimer que l’instauration de la gratuité scolaire aurait un impact à la hausse sur la fréquentation de l’université, ce qui pourrait entraîner des augmentations de coûts, mais nous n’avons pas abordé cette question dans la présente note. Figure 1

   Peut-on réaliser la gratuité scolaire au Québec? – Institut de

   iris-recherche.qc.ca/publications/peut-on-realiser-la-gratuite-scolaire-au-quebec/

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3. www.education.gouv.qc.ca › parents-et-tuteursÉlèves visés par la gratuité | Ministère de l'Éducation

   www.education.gouv.qc.ca › parents-et-tuteurs

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   Élèves visés par la gratuité. Tout résident du Québec a droit à la gratuité des services éducatifs prévus par la Loi sur l’instruction publique et par le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année ...

4. www.ledevoir.com › opinion › editoriauxLa gratuité scolaire est une illusion au Québec | Le Devoir

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   Aug 11, 2023 · Cet été, la course aux achats de fournitures scolaires précédant la rentrée donne des maux de tête à de nombreux Québécois dont le portefeuille crie famine.

5. cssda.gouv.qc.ca › gratuite-scolaireGratuité scolaire - CSSDA

   cssda.gouv.qc.ca › gratuite-scolaire

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   La Loi 23 établit que tous les enfants, dont le titulaire de l’autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec, ont droit à l’éducation publique gratuite, sans égard à son statut d’immigration ou à celui de ses parents.

6. www.ledevoir.com › societe › educationLe rêve de la gratuité scolaire

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   Mar 28, 2022 · La gratuité scolaire à l’université aurait un prix : 1,36 milliard de dollars, selon les données de Statistique Canada. C’est la valeur des droits de scolarité versés par les étudiants ...

   • Author: Marco Fortier

7. www.education.gouv.qc.ca › parents-et-tuteursServices éducatifs visés par la gratuité | Ministère de l ...

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   Le droit à la gratuité s’applique, pour les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire dans chacune des écoles publiques du Québec, aux services suivants : les services d’éducation préscolaire; les services d’enseignement primaire et secondaire;

8. csslaurentides.gouv.qc.ca › gratuite-scolaireGratuité scolaire - Québec Centre de services scolaire des ...

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   La Loi 23 établit que tous les enfants, dont le titulaire de l’autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec, ont droit à l’éducation publique gratuite, sans égard à son statut d’immigration ou à celui de ses parents.

9. iris-recherche.qc.ca › publications › peut-onPeut-on réaliser la gratuité scolaire au Québec? – Institut ...

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   Aug 24, 2022 · Le Québec devrait résister aux pressions adaptatives en faveur du modèle de frais élevés et adopter plutôt la gratuité scolaire universitaire. Selon nos calculs, réaliser la gratuité scolaire universitaire au Québec coûterait environ 1,2 G$ annuellement.