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Nov 7, 2024 · Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 ...
Nov 12, 2024 · L’Association de la construction du Québec accueille favorablement le dépôt du projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (PL-79). Cette initiative va dans le même sens que les revendications de l’industrie de la construction ...
Apr 1, 2021 · Concernant par exemple la demande sur des dates, M. Lafrenière explique que, dans le projet de loi 79, on parle d'avant 1989 tout simplement, ça pourrait être pour des faits qui datent de 1812.
Jul 22, 2021 · Dans le cercle de parole, peu parlent de la loi 79, en vérité. Ce sont surtout leurs tripes qu’ils mettent sur la table. Quant aux politiciens de tous bords, ils en appellent à l’union des ...
Nov 7, 2024 · QUÉBEC, le 7 nov. 2024 /CNW/ - La ministre des Affaires municipales, M me Andrée Laforest, a déposé aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.
Apr 22, 2021 · PL 79 – Étude détaillée. 22 avril 2021, 11 h 38. Partager. Le projet de loi n o 79, déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable des Affaires autochtones, en décembre dernier, en est maintenant à l’ étape de l’étude détaillée en commission. À cette étape, chacun des articles est étudié par les membres de ...
Apr 26, 2024 · La loi 79 a pour but de soutenir les familles dont les enfants sont disparus ou décédés après un séjour dans un établissement de santé. ... Pourquoi? Parce que oui, les familles ont besoin ...
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Pourquoi les politiques de tous bords parlent-ils de la loi 79 ?
Qu'est-ce que la loi 79 ?
Quel est le but de la loi 79 ?
Quelle est la Dernière mise à jour du projet de loi 79 ?
Qui est la conseillère de la loi 79 ?
Qu'est-ce que le projet de loi ?
