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    • Une Partie Commune
    • Des Règles de Savoir Vivre
    • Le Cadre : Le Règlement de Copropriété

    A défaut de clause contraire dans le règlement de copropriété, la cour est considérée comme une partie commune au même titre que le sol, les parcs et jardins et les voies d'accès. C’est ce qui ressort de l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965. La cour peut ainsi être utilisée par tous les copropriétaires ou leurs locataires ainsi que leurs enfant...

    Les simples règles de savoir-vivre suffisent en principe à gérer l’utilisation de la cour de l’immeuble : pas d’appropriation intempestive par les occupants du rez de chaussée, pas d’encombrement par les deux-roues, pas de discussions bruyantes, de jeux et cris en soirée, pas de barbecue sauvage générant des fumées odorantes dans toute la coproprié...

    Le règlement de copropriété est le cadre qui permet de réguler l’utilisation des parties communes par les copropriétaires, y compris la cour. Tout occupant de l’immeuble en copropriété est tenu de le respecter, sans exception. Tous les occupants en ont connaissance. Le règlement de copropriété est ainsi communiqué à tout nouveau locataire dans la c...

  2. Jun 6, 2015 · Le projet de cour intérieure est un agrandissement prévu entre les ailes A, C et D de l’HGM, qui fait partie du plan de redéploiement de l’hôpital depuis 2008. Le projet inclut la construction d’un agrandissement de quatre étages dans la cour intérieure afin de réorganiser et de moderniser l’urgence et les blocs opératoires.

  3. Sep 15, 2024 · Qu’est-ce qu’une cour intérieure et quelles sont ses atouts? La cour intérieure, souvent entourée par les murs de la maison, est une petite oasis privative qui invite à la relaxation. L’un de ses principaux atouts est de fournir un lieu de détente protégé des regards extérieurs .

  4. Aug 18, 2022 · En effet, une cour intérieure est l’élément central de l’extérieur d’une habitation. C’est ce qui relie une pièce intérieure au jardin. Quoi de mieux que de le rendre accueillant afin de rendre le foyer encore plus chaleureux.

  5. English Translation of “COUR INTÉRIEURE” | The official Collins French-English Dictionary online. Over 100,000 English translations of French words and phrases.

  6. Dec 9, 2020 · Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, la cour intérieure est un lieu caché qui ouvre sur l’extérieur et qui, bien aménagé, donne un cachet indéniable à votre logement. Avec l’arrivée des beaux jours, aménager une cour intérieure est essentiel pour profiter de l’environnement extérieur, du soleil, et partager ...

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