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CE Ass. 9 décembre 1932 Compagnie de tramways de Cherbourg (- 2001) En cas de bouleversement définitif de l'économie du contrat extérieur à la volonté des parties, il s'agit d'un cas de force majeure et à défaut d'accord amiable, la résiliation du contrat peut être demandée aux juges par les parties.
Le 25 juillet 1891, un décret déclare « d'utilité publique » l'établissement d'un réseau de tramway « à traction mécanique » pour desservir « Cherbourg et sa banlieue, de Tourlaville à Querqueville ». La Compagnie des tramways de Cherbourg (CTC) se voit confier l'exploitation de ce service public. Les travaux commencent le 29 ...
Nov 24, 2016 · La Compagnie des tramways de Cherbourg (CTC) se voit confier l'exploitation de ce service public. Le 29 novembre 1896, inauguration du tronçon Cherbourg-Tourlaville desservi par des tramways à vapeur. Le 28 février 1897, un tramway franchit pour la première fois le pont tournant. Le 23 mai 1897, la ligne A est prolongée jusqu'à Querqueville.
Logo du réseau Zéphir Bus. En juillet 1896, la Compagnie de tramways de Cherbourg voit le jour. Deux lignes de tramway sont mises en place. Le tramway a cessé son service à la suite du bombardement en juin 1944 (dans la fin des années 1950, les rails qui passaient dans la rue Emmanuel-Liais sont déposés lors de la réfection de la chaussée).
Résumé de l’arret Compagnie général français des Tramways (CE 11/03/1910): Mutabilité des contrats administratif : si l’intérêt général le justifie, la personne publique peut imposer par sa seule volonté à son cocontractant des modifications des clauses du contrat. Ne concerne que les concessions de service public. Le préfet ...
Article 1er : La Compagnie des Tramways de Cherbourg est renvoyée devant le Conseil de Préfecture pour qu’il y soit procédé : 1° à la fixation définitive de l’indemnité afférente à la période du 18 juin 1921 au 16 septembre 1922, en conformité des règles posées par la présente décision ; 2° à l’examen au fond de la demande d’indemnité afférente à la période ...
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The main town centre departure point for most services in Cherbourg from 1982 became the Boulevard Schuman, where an enquiry office was opened in 1993. Prior to this the main in-town point had been the Place de Gaulle. In 1987 the operator had a fleet of 41 vehicles and employed 99 people (69 of whom were drivers).
