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La Cour du Québec a compétence en matière civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant l'adoption ou l'émancipation d'un enfant.
- Aperçu La Cour Du Québec Est UN Tribunal De Première Instance. Elle a Compétence En Matières Civile, Criminelle Et Pénale. Elle Entend Aussi Les Demandes Concernant La Jeunesse
La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle...
- Chambre Criminelle Et Pénale
La Chambre criminelle et pénale est l'une des divisions de...
- Chambre Civile
Chambre civile. La Chambre civile de la Cour du Québec peut...
- Chambre De La Jeunesse
les demandes concernant la garde d'un enfant, lorsque la...
- Aperçu La Cour Du Québec Est UN Tribunal De Première Instance. Elle a Compétence En Matières Civile, Criminelle Et Pénale. Elle Entend Aussi Les Demandes Concernant La Jeunesse
C'est la première étape à suivre si vous désirez poursuivre au civil une personne ou une entreprise. Cette demande doit exposer de façon claire les faits (ce qui vous amène à intenter une poursuite) et vos conclusions (monétaires ou autres). Un avis d'assignation est envoyé au défendeur en même temps que votre demande.
Chambre civile. La Chambre civile de la Cour du Québec peut entendre et juger : les demandes dans lesquelles la somme réclamée ou la valeur de l'objet en litige est de 74 999,99 $ ou moins; les demandes dans lesquelles la somme réclamée se situe entre 75 000,00 $ et 99 999,99 $ (plutôt qu’à la Cour supérieure, et ce, au choix du ...
- Les Cours Municipales
- La Cour Du Québec
- La Cour Supérieure
- La Cour Fédérale
- Le Tribunal Des Droits de La Personne
Les cours municipales sont saisies de deux types d’affaires : 1. les causes civiles, dans lesquelles les municipalités tentent de récupérer auprès de leurs citoyens des sommes dues pour des permis et des taxes. 2. les causes pénales, dans lesquelles elles imposent des amendes aux citoyens déclarés coupables d’infractions à leurs règlements ou au Co...
La Cour du Québec est composée de trois sections appelées chambres : 1. la Chambre civile (qui comprend à son tour la Division des petites créances); 2. la Chambre criminelle et pénale; ainsi que 3. la Chambre de la jeunesse. La Chambre civile entend les affaires dans lesquelles les sommes en jeu sont de plus de 15 000 $, mais de moins de 85 000 $....
Si la loi n’a attribué à aucun autre tribunal le pouvoir de trancher une affaire, la Cour supérieure peut le faire. Plus spécifiquement, la Cour supérieure tranche les litiges dont la valeur est de 85 000 $ ou plus. Elle est la seule qui peut entendre des causes de divorce, de faillite et les actions collectives (autrefois appelées recours collecti...
La Cour fédérale, comme son nom l’indique, est saisie de plusieurs types d’affaires qui, selon la Constitution canadienne, relèvent de la compétence du fédéral. Elle prend par exemple des décisions en matière d’immigration, de droits d’auteur, de brevets, d’impôts et d’amirauté. Elle tranche aussi certains différends entre les provinces ou entre un...
Le Tribunal des droits de la personne entend les causes où il est question de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation au sens de la Charte des droits et libertés de la personne. Le Tribunal est doté de ses propres juges et assesseurs, mais emprunte les greffiers et les locaux de la Cour du Québec. Vous ne pouvez pas intenter une action dev...
Dans le système judiciaire québécois, le procès civil et le procès criminel sont deux différentes façons de poursuivre une personne devant les tribunaux. Les objectifs, les délais pour poursuivre et la preuve requise pour convaincre le juge sont quelques exemples de différences entre les deux types de procès.
La Cour du Québec se divise en trois chambres soit : la chambre civile, la chambre criminelle et pénale et la chambre de la jeunesse. La Cour du Québec est composée d’environ 330 juges dont le juge en chef, le juge en chef associé et trois juges en chef adjoints.
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Quelle est la compétence de la chambre civile de la cour du Québec ?
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Qu'est-ce que le procès civil ?
Quel est le rôle de la cour du Québec ?
ainsi que vers les modèles de la ministre de la Justice. 1 Barreau de Montréal, Guide de courtoisie professionnelle , mars 2006, en ligne : http://www.barreaudemontreal.qc.ca/sites/default/ files/GuideCourtoisieProfessionnelle_fr.pdf.
